Fansubing et Scantrad : traduire c’est contrefaire !

A l’heure ou le projet de loi "Internet et Création" fait l’objet d’intenses discussions au Parlement, une offensive de Warner Bros France contre les sites français de Fansubing place cette pratique répandue, mais peu médiatisée, sous les feux des projecteurs.

Derrière cet anglicisme, le Fansubing vise en réalité la traduction et le sous-titrage des séries télévisées étrangères non encore disponibles en France. Sont concernées les séries américaines à succès ou encore les dessins animés japonais ; la chronologie des médias et des accords de diffusion de séries auprès des chaines télévisées s'en retrouvent bouleversés. Il existe également une variante du fansubing intitulée Scantrad (on parle aussi de Scanlation) et qui s'applique au domaine de l'édition : des bandes dessinées étrangères (essentiellement des mangas japonais) sont scannées, traduites, insérées (les traductions prenant la place du texte d'origine dans les bulles) puis diffusées sur Internet.
 
Dans les deux cas, la traduction est au coeur du processus, et l'Internet le vecteur qui en favorise la diffusion généralement au sein de communautés de "fans" (pour une anatomie du fansubing, voir notre précédent article « Fansubing et droit d'auteur », 2004 disponible sur Legalbiznet.
 
Ainsi, plusieurs sites adeptes du fansubing et mettant à disposition les fameux sous-titres ont reçu une mise en demeure avant poursuites du Département juridique de la Warner Bros France. Celle-ci n'est pas sans rappeler celle envoyée par l'éditeur de bandes dessinées Kana quelques temps auparavant s'agissant du manga à succès Naruto abondamment "scantradé". Des mises en demeures qui anéantissement des idées faussement véhiculées sur une prétendue légalité de ces pratiques en raison de l'absence d'exploitation en France de certaines oeuvres ou encore d'une prétendue "tolérance" des détenteurs de droits
 
Pourtant, si l'illégalité de ces pratiques ne peut être sérieusement contestée, elles témoignent cependant des attentes du public en faveur d'un accès plus rapide à des oeuvres étrangères... 
   
1. Les traductions et sous-titrages non autorisés sont illégaux 
Qu'il s'agisse de fansubing ou de scantrad, l'illégalité de ces pratiques ne peut être sérieusement contesté. En effet, la protection des traductions et adaptations est expressément reconnue par l'article L 122-4 du code de propriété intellectuelle lequel dispose : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement par un art ou un procédé quelconque". Seul l'auteur est donc en droit d'autoriser la traduction de son oeuvre et si oui de choisir laquelle il valide parmi plusieurs choix possibles.
 
Dès lors, la pratique du sous-titrage d'oeuvres étrangères viole tant les droits moraux que les droits patrimoniaux de l'auteur 
 
Pour ce qui est des droits moraux, l'insertion des sous-titres au sein de l'oeuvre originelle constitue une atteinte au droit au respect de l'intégrité de l'oeuvre. L'adjonction du nom de l'équipe des auteurs des sous-titres  dans le générique de série pour le fansubing ou sur la page de couverture pour le scantrad est quant à elle une atteinte au droit de paternité reconnu à l'auteur. Or les droits moraux sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles ; ils survivent à l'auteur par la transmission aux héritiers lesquels pourront continuer à les exercer par delà le temps (article L 121-1 du CPI).
 
En ce qui concerne les droits patrimoniaux, la diffusion non autorisée de l'oeuvre incrustée de ses sous-titres porte atteinte tant aux droits de reproduction qu'aux droits de représentation reconnus à l'auteur, ce que la jurisprudence a pu confirmer à plusieurs reprises au sujet du téléchargement, du partage de fichier via des logiciels peer to peer, ou encore des plateformes de streaming.
 
L'absence d'exploitation de certaines oeuvres en France, série ou bandes dessinées, n'est pas une raison suffisante permettant de légitimer le fansubing ou le scantrad : d'une part les oeuvres étrangères sont protégées en vertu des conventions internationales ; ainsi l'article 5 de la convention de Berne applique le principe de l'assimilation au national au détenteur des droits d'une oeuvre étrangère ressortissant d'un pays membre de la convention. Par ailleurs, l'article L 111-4 du CPI offre la protection du droit d'auteur français aux oeuvres issues d'un pays étranger sous réserve de réciprocité. Même en l'absence de réciprocité, le même article L 111-4 impose le respect du droit de paternité et d'intégrité de l'oeuvre.
 
Enfin, l'éditeur du site Internet offrant des oeuvres étrangères sous-titrés soit en téléchargement, soit en streaming peut voir sa responsabilité engagée. De plus, si après mise en demeure l'éditeur du site ne supprime pas les contenus dénoncés, le requérant pourra alors s'adresser à l'hébergeur afin qu'il coupe l'accès au site litigieux, sous peine d'engager sa propre responsabilité (loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004). C'est la raison pour laquelle Warner Bros a mis en demeure plusieurs sites spécialisés dans le sous-titrage de cesser leur activité, ce qui laisse présager une action contre l'hébergeur en cas de non exécution.
 
Les arguments juridiques ne manquent donc pas pour démontrer l'illégalité de la pratique en l'état actuel du droit et les moyens pour y faire face. A ce jour, la contrefaçon d'oeuvre littéraire et artistique reste punie d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende (art L 335-2 du CPI). Les évolutions du droit d'auteur suite à la loi Dadvsi de 2006, sur lutte contre la contrefaçon en 2007 et prochainement hadopi en 2009 s'inscrivent dans le sens d'un durcissement de la répression.
 
Pourtant et en dépit de leur illégalité, le fansubing et le scantrad traduisent également les attentes d'un jeune public qui souhaite accéder à des oeuvres étrangères, ce que la technologie rend aujourd'hui possible. Une évolution du fansubing et du scantrad dans le sens de services légaux est elle envisageable ? 

2. Quel avenir pour les traductions et le sous-titrage ?  
Derrière la question du sous-titrage en ligne, c'est une problématique plus générale qui apparaît : celle de l'accès à des oeuvres étrangères.
 
Traditionnellement, le consommateur devrait attendre qu'un éditeur ou producteur décide d'acheter les droits de l'oeuvre étrangère pour que celle-ci devienne accessible au public français. Cette décision dépend en pratique de plusieurs paramètres : succès effectif de l'oeuvre dans son pays d'origine ou dans d'autres pays, montant des droits, coût du doublage français, diffusion télévisée et sorties DVD, retombées financières estimées... L'investissement est conséquent ! Pour ces raisons, certaines oeuvres étrangères peuvent très bien ne jamais être diffusées en France ou alors diffusée très tardivement
 
Or avec Internet, cette chronologie traditionnelle n'a plus lieu d'être : c'est tout un catalogue d'oeuvres étrangères qui devient accessible à portée de clic pour les internautes. Chaque oeuvre possède son propre site web officiel et diffuse des informations sur l'intrigue et les personnages, le public peut exprimer et échanger son avis... Tout cela contribue à un buzz mondial sur la toile avant même que l'oeuvre ne soit disponible en France (exemple avec la série télévisée "Heroes" ou le manga "Naruto"). Il est dès lors extrêmement facile de connaître quelle oeuvre rencontre un fort succès auprès du public au Japon ou aux Etats-Unis en ce moment même.
 
C'est là que le sous-titrage prend toute son importance : il permet d'abolir les barrières de la langue et des exclusivités géographiques de diffusion en rendant instantanément accessible en France une oeuvre étrangère. Même lorsqu'une oeuvre est déjà accessible en France mais avec un décalage par rapport à la diffusion dans le pays d'origine, le sous-titrage associé aux techniques de streaming ou de peer to peer permet désormais aux "fans" de ne pas attendre la diffusion française tardive.

Le doublage en français n'est plus une priorité puisque ces derniers s'accommodent de traductions sous-titrées dès lors que celles-ci sont le plus fidèle possible au sens originel. L'engouement pour le sous-titrage en ligne est révélateur des attentes du public pour un accès instantanée aux oeuvres étrangères... et certaines société d'édition ont pu s'inspirer du succès d'oeuvres sous-titrés pour identifier les droits des séries étrangères à acheter et à commercialiser en France. 
 
Cependant, même si le fansubing ou le scantrad sont techniquement intéressants, il n'en demeure pas moins que l'auteur de l'oeuvre  ainsi traduite et sous-titrée subit une atteinte indéniable à ses droits ainsi qu'un préjudice incontestable du fait de l'exploitation non autorisée de celle-ci : le fansubing concurrence directement le marché des DVD tout comme le Scantrad affecte celui de l'édition de livres ; les licences chèrement acquises par les sociétés de production française sont menacées ; certaines maison de production feraient faillite !

Contrairement au prétendu "code d'honneur des fansuber", la pratique ne s'éteint pas sitôt l'oeuvre étrangère exploitée en France (en témoigne la réponse vigoureuse du site Puissance Naruto dénonçant le droit de l'éditeur de manga Kana à les mettre en demeure de cesser leurs activités et la pléthore de sous-titre toujours disponibles).
 
Une offre légale d'oeuvres étrangères sous-titrées est elle envisageable ? 
En effet, ne pourrions-nous pas envisager une commercialisation de sous-titres de traduction approuvés par l'auteur directement auprès du public par la société de production étrangère originelle détentrice des droits d'exploitation ? Par exemple, la chaine américaine FOX ne pourrait-elle pas offrir des "Webisodes" des séries qu'elle produit en téléchargement ou streaming payants avec des sous-titres dans différentes langues et immédiatement accessibles pour tous les pays du monde ?

Idéalement, des formules d'abonnement pourraient être envisagées pour les internautes les plus gourmands.  L'idée n'est pas hypothétique puisqu'en matière d'animation japonaise, certaines sociétés de production outre atlantique comme Wizmedia, Wakanim ou encore Crunchyroll.com ont franchis le pas en offrant des dessins animés en streaming payant à peine quelques heures après leur diffusion au Japon.
 
Cela implique nécessairement de repenser les économies culturelles et les circuits de diffusion classique des oeuvres en tenant compte des possibilités inédites offertes par les techniques nouvelles. Regrettablement, le projet de loi Hadopi semble avoir banni un tel effort de réflexion autour d'un nouveau modèle à inventer réconciliant auteurs et consommateurs... Pourtant, de plus en plus de consommateurs préfèrent aujourd'hui accéder à du contenu en podcast au détriment de la télévision classique.

Certes, il serait illusoire de croire qu'une telle offre légale éradiquerait la question générale du piratage puisque la gratuité et le partage semblent être devenus la règle adoptée par les contrevenants ; toutefois il n'est pas impossible qu'une partie importante du public friande d'oeuvres étrangères et soucieuse d'y accéder dans la légalité y réponde favorablement ce qui aurait l'avantage de limiter le phénomène et de permettre aux détenteurs de droits d'obtenir une rémunération à laquelle ils ont droit.
 
Comme le soulignait justement le Professeur Vivant lors d'une célèbre conférence prononcée en 2 000 à l'Université de tous les savoirs : il y a certainement un "nouveau paradygme à rechercher" pour les propriétés intellectuelles à l'ère des nouvelles technologies...

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