Zoom sur la lutte contre les publicités intrusives sur Internet

Géolocalisation, marketing comportemental, publicité ciblée, les moyens techniques de tromper le consommateur se multiplient. C’est pourquoi les parlementaires européens viennent de se pencher sur cette problématique et ont adopté le 15 décembre 2010 une décision visant à ce que les consommateurs soient informés des nouvelles techniques de publicité mensongère et intrusive. Zoom.

Observons qu'en droit français, les pratiques commerciales déloyales sont d'ores et déjà punies par le Code de la consommation, en effet, l'article L. 121-1 vise explicitement un certain nombre de ces comportements et interdit les pratiques reposant sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur le consommateur ou encore parce qu'elles se caractérisent par une ou des omissions trompeuses portant sur une information substantielle pour le consommateur.

Ces pratiques commerciales trompeuses sont par ailleurs sanctionnées par la directive n° 2005/29/CE du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur.Toutefois, les députés se sont inquiétés de "la banalisation de la publicité comportementale et du développement des pratiques publicitaires intrusives" tels que la lecture du contenu des courriels, l'utilisation des réseaux sociaux et de la géolocalisation et le reciblage publicitaire, pour s'adapter aux intérêts du consommateur.»

Force est de constater que la publicité est partout sur Internet et, à moins d'avoir des connaissances précises sur le fonctionnement des outils qui la génère, elle ne se repère que difficilement. Les consommateurs les plus vulnérables, par exemple les mineurs, deviennent en conséquence des proies aisées des as du marketing.

Ainsi, les parlementaires, dans cette décision, réclament l'insertion d'une mention clairement lisible identifiant la publicité comportementale, c'est-à-dire celle réalisée à partir de vos connexions et autres mots-clés, en somme à partir de données recueillies notamment en « traçant » vos comportements.

Par ailleurs, une information devrait centraliser les éléments nécessaires à la compréhension de ces pratiques.
Ces nouvelles informations, bénéficiant à une meilleure protection du consommateur, permettront peut-être une meilleure application des dispositions déjà existantes en matière de pratiques commerciales déloyales et de publicité trompeuse.

En outre, il importe également de rappeler que les internautes sont, en France, protégés par la loi « Informatique et liberté » de 1978, qui doit leur permettre, en autre, d'être informé de l'emploi éventuel de témoins de connexion (cookies, variables de session ...), et de la récupération d'informations sur la configuration de leurs ordinateurs (systèmes d'exploitation, navigateurs ...).et d'avoir accès aux données à caractère personnel ainsi recueillies.

Les dispositions juridiques protectrices des consommateurs et des internautes ne manquent pas, mais cette nouvelle décision aura peut-être un effet bénéfique sur leur visibilité et leur effectivité. Reste à voir comment les mesures requises par cette décision seront mises en pratique par les acteurs du web. A suivre.

Autour du même sujet