Royaume-Uni : Les sites roses désormais dans le noir

Bloquer par défaut l’accès aux sites pornographiques plutôt que d’utiliser des logiciels de contrôle parental, tel est le souhait du gouvernement britannique qui voudrait interdire automatiquement l’accès à ces sites. Décryptage.

En collaboration avec les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI), ce procédé consisterait à bloquer par défaut l'accès aux sites pornographiques, à moins que les personnes majeures ne fassent une demande spécifique auprès de leur fournisseur.

Cette réforme législative inverserait le dispositif actuel basé sur des logiciels de contrôle, où l'accès à Internet est total sauf si l'internaute décide d'imposer des règles de filtrage.

Ce projet semble en partie s'appuyer sur une étude publiée récemment par le magazine Psychologies, laquelle a démontré qu'un enfant sur trois âgé de dix ans avait déjà vu des contenus pornographiques sur le Web.

Les principaux FAI britanniques organisent leur résistance, toutefois peu vigoureuse, et font observer au gouvernement qu'ils proposent déjà des solutions pour empêcher l'accès à ces sites et surveiller l'activité des mineurs sur Internet.

Evidemment ce projet alimente la polémique, plusieurs critiques se faisant entendre contre le risque de censure de contenus.

En effet, le blocage à la source de contenus pour adultes risque d'entrainer de nombreuses difficultés juridiques, notamment d'interprétation.

Comme toute mesure de restriction, le dispositif soulève d'importantes questions :

- Quelles sont les définition et délimitation d'un contenu pornographique ?
- Dans quelle mesure l'Etat peut-il se substituer aux droits et obligations de tout parent ?
- Qui doit assumer les coûts d'une telle mesure ?
- Quelles sont les garanties qu'un tel procédé ne soit pas appliqué à l'avenir à d'autres contenus ?

Afin de chercher à rassurer certains acteurs du Web, le gouvernement britannique a apporté quelques justifications, déclarant dans la presse : "Nous ne sommes pas dans une perspective anti-pornographique, nous voulons simplement nous assurer que nos enfants ne vont pas tomber sur des choses que nous ne voulons pas qu'ils voient".

Cette proposition est dans l'air du temps et fait notamment écho, cette fois en France, au très controversé article 4 de la loi LOPPSI 2 (Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure), lequel dispose que "Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant des dispositions de l'article 227-23 du code pénal le justifient, l'autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 (personnes dont l'activité est d'offrir un accès à des services de communication au public en ligne) les adresses internet des services de communication au public en ligne entrant dans les prévisions de cet article, et auxquelles ces personnes doivent empêcher l'accès sans délai ".

Ce texte, adopté par l'Assemblée Nationale le 21 décembre dernier, permet en effet au gouvernement de créer une liste noire de sites Internet qui seront filtrés sans l'intervention d'un juge, pourtant garant des libertés individuelles.

Nul doute que les joutes parlementaires occasionnées pour l'adoption de cette disposition intégrée dans la LOPPSI 2 devraient à l'avenir être prolongées par de vastes débats tout aussi houleux dans les prétoires...

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