Le crowdfunding, planche de salut des créateurs ?

Le crowdfunding, aussi appelé production communautaire, production participative ou financement participatif, est un système de « financement par la foule » via des sites web communautaires permettant aux internautes de soutenir financièrement un projet artistique.

Le plus célèbre site de financement communautaire dans le domaine artistique est le site My Major Company spécialisé dans la musique qui a notamment révélé l’artiste « Grégoire ». Ces sites permettent de donner une chance aux artistes qui n’auraient pas été repérés par les majors de financer leurs projets musicaux.
Ce système s’est progressivement développé dans d’autres domaines artistiques.
Plusieurs sites communautaires ont vu le jour: Touscoprod, Yourmajorstudio, Peopleforcinema, Kisskissbankbank, Motionsponsor… Pour financer la production d’œuvres audiovisuelles, ces sites communautaires mettent en place des plateformes destinées à rapprocher producteurs ou artistes et internautes en vue de récolter des fonds privés pour financer la réalisation d’œuvres audiovisuelles.
En contrepartie de ces soutiens financiers, dont les montants totaux peuvent s’élever parfois jusqu’à 100 000 euros, mais les montants unitaires souvent de l’ordre de quelques dizaines ou centaines d’euros, les participants bénéficient de contreparties variées en fonction des sites :
- privilèges négociés par les sites et fournis par les intermédiaires : studio VIP pour discuter avec l’équipe du film, votes, tickets cinémas ou concerts, avant première, DVD, affiches, figuration.
- un droit à rémunération assis sur les recettes dégagées par le film.

Deux exemples de plateformes : Touscoprod et Peopleforcinema

A titre liminaire, remarquons que :

  •  les conditions générales de ces Sites sont divisées en conditions générales d’utilisation et en conditions particulières.
  •   l’objet de ces sites est de proposer la participation financière des internautes à la production et à la distribution d’œuvres audiovisuelles en contrepartie de prestations en nature/ en numéraire fournis par les porteurs de projets négociés par le site pour le compte des participants et mis à leur disposition par l’intermédiaire du site.

Sur les conditions générales des sites
Le contenu des conditions générales de ces sites est relativement proche.
Les conditions générales d’utilisation de Your Major Studio sont beaucoup plus développées en expliquant le rôle et les modalités de participation des porteurs de projets et des contributeurs.
Sans surprise, ces conditions d’utilisation affirment le statut d’hébergeur des sites de crowdfunding, évitant ainsi de porter des responsabilités dans les relations entre les porteurs de projets mis en ligne sur le site et les internautes qui contribuent au financement du projet.
Les sites sont cependant légalement tenus de retirer de leur site des projets frauduleux ou contrefaisant dès réception de mise en demeure de la part des ayants-droits ou de la partie lésée.
Les autres dispositions des conditions d’utilisation sont classiques et rédigée de façon plus ou moins heureuse en fonction des sites. Elles concernent la maintenance des sites, le fonctionnement du site et des inscriptions, la sécurité des transactions, la protection des données personnelles, la propriété des éléments du site…

Sur les conditions particulières des sites
Les conditions particulières de ces sites règlent la nature des rapports entre le producteur et les internautes. Elles renvoient aux fiches des films concernant le budget de financement ainsi que les contreparties spécifiquement accordées pour chaque film par le porteur du projet.

* Touscoprod – « Devenez producteurs de films »
Le site « Touscoprod » indique que les rapports entre producteur, le Site et les internautes sont régis par un contrat de commission.
Touscoprod recherche des projets à financer par la mise en place de sa plateforme et réalise une sélection préalable des projets à financer. Le site négocie avec les producteurs les contreparties de l’apport financier recueilli via Touscoprod.
Le site verse au producteur le soutien financier collecté lorsqu’un seuil d’apports financiers est dépassé. Si le seuil n’est pas dépassé, Touscoprod restitue les apports aux participants. Chaque internaute peut apporter son soutien financier à un film dans la limite de 10% du seuil. La contribution minimale est de 10 euros par internaute. L’internaute dispose d’un droit de se rétracter après chaque participation.
En contrepartie, l’internaute reçoit l’accès à des services exclusifs négociés par Toucoprod auprès du producteur et accessibles par la plateforme: infos film, visionnage en ligne discussion avec équipe du film, sondage sur certains choix artistiques, invitation sur le tournage, figuration, nom au générique, avant première, places de cinéma... L’accès aux services varie selon le montant de la participation. Il est par ailleurs prévu le versement d’un pourcentage sur les recettes dégagées par le film en proportion de chaque participation qui est reversé à chaque participant par le porteur de projet qui partage une partie des bénéfices. En effet, il faut noter que les reversements n’ont lieu qu’en cas d’amortissement du cout du film et sont limitées aux trois premières années d’exploitation.
Notons que Touscoprod percoit une commission de gestion sur chaque participation : 10% du montant de la participation, ainsi qu’une commission de 10% du montant des bénéfices reversés.
Le site exclut l’acquisition de droits de propriété intellectuelle sur le film qui restent la propriété du porteur de projet. Cette disposition évite l’éparpillement de la propriété du film entre de multiples internautes. Néanmoins, elle fait échec à la qualification de contrat de coproduction. On peut ainsi s’interroger sur l’abus de langage opéré ainsi par le titre même et le slogan du Site : « Tous coprod – Devenez producteurs de films ». L’internaute ne devient pas producteur du film sur Touscoprod.
On peut également noter que la durée des conditions particulières du site est subordonné à la durée d’inscription au site de l’internaute. Que deviennent les sommes investies en cas de désinscription ? Il n’y a rien de prévu dans ce cas. Par ailleurs, les relations entre producteurs et internautes ne sont pas très développées contractuellement par ces conditions. Les producteurs feraient bien de prévoir des conditions générales propres applicables aux relations qu’ils ont avec les internautes, une fois le projet effectivement mis en production.
* Peopleforcinema

Contrairement à Touscoprod, qui se positionne sur la production du film, Peopleforcinema propose aux internautes d’apporter leur soutien financier uniquement à la distribution des films. Ainsi, Peopleforcinema recherche des projets à financer par la mise en place de sa plateforme et réalise une sélection préalable des projets à financer et négocie avec les producteurs et distributeurs des contreparties aux apports recueillis des internautes.
Le seuil du cofinancement est fixé chez Peopleforcinema à 30 000 euros à réunir et chaque participant peut contribuer jusqu’à 500 euros par film. La contribution des internautes représente entre 2 et 10% du budget de distribution. Si le seuil n’est pas atteint, les contributions des internautes sont également restitués.
Les contreparties varient en fonction de l’importance de l’investissement. Sont également prévus des services exclusifs tel que le vote sur les choix artistiques des films mais qui ne s’imposent pas à la direction artistique et au distributeur, l’accès VIP au film, avant première, places de cinéma, DVD, affiches…
L’internaute perçoit un pourcentage sur les recettes distributeurs et une rémunération supplémentaire en cas de dépassement d’un certain seuil.
Peopleforcinema perçoit une commission de gestion sur chaque participation : 10% du montant de la participation et une commission de 15% perçue sur la recette reversée au participant, ainsi qu’une commission perçue en cas de cession du droit de rémunération à un tiers. Cette rémunération est plus avantageuse, car elle est assise sur les recettes du distributeurs, qui sont perçues en amont du producteur, et ne sont par ailleurs pas cantonnées à un amortissement du cout du film.
Peopleforcinema précise également que les internautes n’acquièrent pas de droits de propriété intellectuelle sur le film qui reste la propriété exclusive des porteurs du projet.

Conclusion

Pour conclure nous ferons les deux remarques suivantes.

* Les sites de crowdfunding utilisent parfois à la légère la notion de producteur pour attirer les internautes. En réalité, la jurisprudence dénie cette qualité aux investisseurs qui se contentent d’un rôle financier « sleeping partner », tels que les diffuseurs ou distributeurs étrangers quand ils préachètent seulement l’œuvre (Civ. 1ère 3 avril 2001). Selon le décret n°2001-609 du 9 juillet 2001 (art.II-I-4°), le producteur « prend personnellement ou partage solidairement l’initiative et la responsabilité financière, technique et artistique de la réalisation de l’œuvre et en garantit la bonne fin. ». Cette définition, ainsi que la jurisprudence, insiste sur les critères d’initiative et de responsabilité du producteur dans le projet artistique qu’il porte. Au regard de ce qui précède, on ne peut donc considérer les internautes comme des producteurs, et on ne peut parler de contrats de coproduction entre les internautes et le porteur du projet, seul producteur du film.

* La plupart des sites ne font pas appel au dons des internautes, en prévoyant des contreparties. En effet l’appel au dons est réglementé par la loi du 7 aout 1991, et soumis à une déclaration en préfecture, ainsi qu’assortie de diverses obligations comptables auxquels ne souhaitent pas être soumis les sites. Toutefois encore faut-il que ces contreparties soient effectives, pour qu'on ne puisse considérer ces sollicitations comme des appels à la générosité publique déguisés.

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