Comment garantir la propriété intellectuelle des oeuvres numériques géographiques

Les GeoDRM, au cœur du développement vertueux de l’ère de la cartographie

Les services cartographiques payants, accessibles en ligne, sont de plus en plus nombreux à  pénétrer, de façon insidieuse, l’ensemble des secteurs d’activité. Les modèles économiques qui les gèrent tentent inexorablement d’imposer une vision partisane du commerce. Une vision qui se tisse sur la toile au fil des ans avec des règles de plus en plus sophistiquées sensées garantir revenu et  propriété intellectuelle aux ayants droit. Le GeoDRM fait partie de ces pierres angulaires qui consolident cette vision. Moins bruyants que leurs cousins issus des secteurs de la musique ou de la vidéo en ligne, et au-delà, de tout ce qui a trait à l’industrie culturelle, les GeoDRM sont aussi plus jeunes. Ils sont en effet nés avec l’arrivée dans le domaine public, via des services web, d’une importante manne de données géographiques, sous l’impulsion de la directive européenne INSPIRE ; à ce titre, ils pourraient bien être la clé de voute d’un marché florissant, uniquement limité par la créativité des professionnels et des particuliers qui les exploiteront. L’ère de l’omniprésence de la cartographie débute, et les GeoDRM en sont un élément moteur.
Pour faire simple, le GeoDRM, un GéoGDN en francais,  se calque sur les DRM (Digital Rights Management), la gestion des droits numériques utilisés dans le domaine des multimédias pour garantir la propriété intellectuelle, les redevances d’utilisation, et augmenter la protection sur les œuvres numériques. Des œuvres numériques géographiques dans le cas des GeoDRM, dont nous verrons les principaux acteurs et tenterons d’anticiper sur les réalisations. Concrètement, donc, le GeoDRM est une application informatique qui autorise l’usage et/ou le développement ad-hoc d’une œuvre numérique.

Des droits, des devoirs et des possibilités

Le GeoDRM permet ainsi de gérer les droits suivants :
*
le droit commercial pour accéder à des ressources géographiques pour une période définie ;
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Le droit de location des ressources ;
*
le droit de publier des œuvres dérivées ;
* le droit de mettre en place un ou des intermédiaires entre le propriétaire  de la ressource et l’utilisateur…

La question est aujourd’hui d’identifier et d’encourager les applications qui intègrent un GeoDRM. À l’heure actuelle en France, le Geoportail, le portail de l’information géographique français de l’IGN, est aujourd’hui l’exemple de référence national et le plus grand fournisseur de données cartographiques.
Le GeoDRM au sein du portail géographique permet la gestion et la protection de la propriété intellectuelle des données, rappelons le, accessibles via des services web (donc extrêmement flexibles):
* la protection des producteurs de données ;
* la protection de  l’utilisateur (vie privée) ;
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la vérification via la licence d’utilisation des droits et  contraintes de la ressource mise à disposition des données (voir, imprimer, copier…).

L’intérêt de l’apparition de ces GeoDRM et de la disponibilité des données géographiques réside dans ce qu’elle favorise l’émergence d’un marché vertueux, ou du moins, largement moins controversé que celui des œuvres culturelles. Un passage en revue des trois principales catégories qui devraient en bénéficier nous permet d’anticiper un florilège de nouveaux services.

Les acteurs publics d’abord, ministères, collectivités territoriales ou autres, bénéficiaires des données à titre gracieux (mais néanmoins géré), travaillent actuellement à l’intégration de ces données dans leurs panels d’outils à disposition des agents ou des administrés, en concentrant leurs développement autour de la gestion urbaine, des réseaux d’énergie, de l’évolution des équipements ou encore, de leur politique de POI (Point of Interest) : services locaux (par exemple, « routage » vers les pharmacies de garde), zones de travaux, informations sur les espaces écologiques, la qualité des plages etc.).
De leur côté, les professionnels, industriels ou sociétés de services, semblent se concentrer vers des usages plus pragmatiques des données géographiques, en les intégrant dans leurs systèmes pour optimiser leur productivité. Tous les acteurs de terrain sont potentiellement concernés, opérateurs télécoms ou énergétiques pour leurs études d’implantations et de couvertures, transporteurs pour leurs tournées, promoteurs, urbanistes, ou architectes peuvent avoir recours en permanence ou ponctuellement à des données protégés, avec la garantie d’opérer en tout conformité avec les lois relatives aux droits d’auteurs. Une façon élégante de faire émerger de bonnes pratiques.
Enfin, le grand public peut également accéder à ces données et, moyennant une modique contribution, imaginer des usages pertinents dans le cadre des hobbies ou des activités familiales. Ici, le plus gros reste à faire, mais nul doute que l’émergence d’outils informatiques intuitifs, couplés aux réseaux sociaux ou à l’émergence de la télévision connectée, pourraient contribuer à débrider les esprits.

Un modèle économique calibré
Les vertus de l’écosystème engendré par la naissance des GeoDRM ne s’arrêtent pas avec les usages. Le système de gouvernance, caractérisé par des licences associées au GeoDRM, qui précisent les droits à utiliser une ressource numérique géographique, concernant une zone définie pour une temporalité déterminée, participe aussi au développement du marché.
Ainsi, le GeoDRM permet le développement d’un modèle économique qui prend en compte un ou plusieurs intermédiaires entre le propriétaire de la ressource mise à disposition et son utilisateur. Ainsi que la ventilation, le partage des droits et des devoirs de ces intermédiaires (part des redevances, contrôle des licences…). Autant d’acteurs qui verront leur rôle et leurs activités renforcées, notamment avec la validation de la norme ISO 191153 visant les processus de sécurisation des transactions dans ce domaine ; le GeoDRM est donc indirectement garant de la qualité des transactions entre l’utilisateur et le propriétaire de la donnée géographique.
Si le DRM, en général,  dans le secteur des multimédias pour le grand public, a pu être perçu comme un outil de contrôle parfois liberticide, il se pourrait que dans le monde professionnel de la géomatique, il se positionne comme le gardien du temple d’une industrie en cours de maturation, et comme une opportunité supplémentaire de démocratiser les données géographiques de façon sécurisée et créative.

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