Faudrait-il donner des cours de commerce au gouvernement pour lui rappeler les fondamentaux ?

Alors que le projet de loi consommation va faire l’objet du vote formel par la présidence de l’Assemblée nationale, la Fevad s'inquiète avec raison concernant certaines dispositions relatives au e-commerce.

Et pourtant, cela finit par se savoir, le e-commerce est un des rares secteurs non seulement en croissance, mais qui crée des emplois (j'en parlais la semaine dernière), mais l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi Consommation, dont certaines mesures pourraient sérieusement compromettre l'avenir du e-commerce !

A se demander s'il ne faudrait pas donner quelques cours de commerce élémentaires pour rappeler les basiques...

Avant de parler du fond de ce qui me gêne dans cette loi de consommation, un rappel qui vaut pour ceux qui ne me connaissent pas et/ou ne me lisent pas, les autres savent bien que je suis pour l'encadrement et la législation dans le e-commerce.
Ce n'est donc pas par pur "esprit de corps" que je dénonce les dérives de certaines dispositions de cette Loi de consommation, mais bien animé par le bon sens commun, voire le bien commun. Je pense en effet que le consommateur est celui qui nous fait vivre et que le secteur lui doit une loi de protection de ses droits ... mais sans oublier ses devoirs ! Et avec ce type de loi, les consommateurs qui abusent feront payer les pots cassés aux consommateurs « normaux » qui représenteront 99,9 % des acheteurs !

Voici pourquoi : je passe sur l'extension du droit de rétractation, c’est-à-dire le droit pour le consommateur de retourner le produit commandé et d’en obtenir le remboursement, qui passe de 7 jours à deux fois 14 jours : 14 jours pour notifier la rétraction et 14 jours pour retourner le produit ! 28 jours. 1 mois quoi ! (et plus en cas de commande multi-produits, le délai courant à réception du dernier produit s'ils ne sont pas livrés en même temps).

Cette mesure qui permet d’offrir au consommateur un délai supplémentaire pour retourner le produit, n’est pas remise en cause par les professionnels, bien que, très clairement, le délai de 7 jours ait toujours été considéré suffisant pour permettre au consommateur de vérifier que le produit correspondait bien à ses attentes. Comme dirait Audiard, "faut pas prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages", mais passons, ça va coûter cher, mais on peut faire quelques concessions.
Par contre, je ne passe pas sur l'obligation de rembourser la commande avant même d’avoir reçu le produit en retour. Oui ... car selon la directive, le site de e-commerce doit rembourser le client dans un délai maximum de 14 jours à compter du moment où ce dernier l’informe de sa volonté de retourner le produit.

Le e-commerçant doit rembourser dès qu'il reçoit la preuve que le produit est renvoyé... sans pouvoir vérifier son état !

A l'instar de la Fevad, je pense que cette mesure est tout à fait choquante et expose de façon totalement inutile les commerçants au risque de fraude. En effet, pourquoi ne pas permettre au commerçant de récupérer son bien, puis d’en vérifier l’état avant de procéder sans délai au remboursement, comme le ferait n’importe quel commerçant ?

Et pour finir, le risque d'une pénalité de 5 % pour les commerçants qui attendent de recevoir le produit avant de rembourser... Concrètement, un client commande un ensemble home-cinéma. Au bout de 14 jours ce client informe le vendeur de son intention de le retourner. 15 jours plus tard le vendeur reçoit la preuve du retour du produit. Il devra alors procéder au remboursement immédiat du client. S'il attend ou de recevoir le produit ou même simplement le lendemain, le commerçant devra alors verser au client le montant de la commande, majoré de 5 %.

On voudrait tuer le commerce, on ne ferait pas mieux !

Quant à la "réponse" du gouvernement français qui se retranche derrière le texte de la directive, tout en indiquant comprendre les préoccupations des professionnels, un "je vous ai compris" sera cette fois loin de suffire ! La Fevad ne fait pas que râler et dénoncer des mesures aberrantes, elle propose aussi et surtout et des solutions pour sortir de cette impasse, il serait temps et de bon aloi qu'elle soit enfin entendue !
Protéger le client, c'est bien, protéger le client sans lui faire payer les pots cassés des comportement déviants des clients qui abusent, c'est encore mieux, mais protéger un secteur qui crée des emplois, en cette période de récession économique, c'est encore mieux que mieux !
Mesdames, Messieurs les institutionnels et les politiques, gouverner c'est choisir, ne vous trompez pas !

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