Internet et concurrence déloyale : comment peuvent réagir les sites victimes ?

En raison du développement rapide du e-commerce, on rencontre désormais sur Internet un grand nombre de cas de concurrence déloyale. Pourtant les moyens judiciaires d'action à l'encontre d'un concurrent déloyal existent et présentent une efficacité qui est loin d'être négligeable.

Beaucoup d'acteurs d'Internet n'en sont pas pleinement conscients mais les avocats spécialistes de la concurrence déloyale voient clairement que ces pratiques (qui existent bien sûr dans toutes les activités commerciales) sont particulièrement fréquentes sur le réseau ; elles y prennent d'ailleurs parfois des formes tout à fait spécifiques.

Un grand nombre de cas

Même en se limitant aux trois dernières années, on recense au moins une vingtaine de jugements dans cette matière mais, puisque seule une partie des agissements fautifs donnent lieu à procédure judiciaire, on peut estimer que ce sont en réalité au moins une cinquantaine de cas qui ont eu lieu pendant la même période.

Les principaux cas ayant donné lieu à jugement concernent les pratiques ci-dessous :

  • copie des conditions générales d'un site concurrent,
  • imitation du plan, du nom ou du contenu du site concurrent,
  • imitation de ses principales caractéristiques visuelles,
  • extraction non autorisée de son contenu,
  • dénigrement,
  • diffusion d'informations inexactes et donc préjudiciables aux concurrents, notamment (mais non seulement) dans le cadre d'une publicité comparative,
  • absence d'identification du caractère publicitaire du message,
  • utilisation du nom ou de la marque d'un concurrent en tant que mots clés pour les moteurs de recherche,et il existe naturellement de nombreux autres cas ....

Peut-on réagir efficacement et de quelle manière ?

Les acteurs visés par ces pratiques croient souvent que les moyens d'action judiciaire pour réagir leur font défaut ou sont peu efficaces.
Pourtant, une telle "idée reçue" est largement inexacte : les moyens existent pour faire cesser et sanctionner de telles pratiques. En effet, nos tribunaux (le plus généralement : Tribunal de commerce puis éventuellement Cour d'appel) ont bien l'habitude de ce phénomène de la concurrence déloyale dans le commerce traditionnel et peuvent généralement transposer en matière d'Internet les solutions traditionnelles,
De plus, il est assez inexact de penser, comme on l'entend souvent dire, que la Justice avance à un rythme trop lent pour présenter une utilité : elle n'est bien sûr jamais aussi rapide que ce que l'on pourrait désirer mais il faut prendre en compte que :
  • le seul fait de lancer une action provoque souvent l'arrêt des agissements litigieux,
  • les procédures de référé fonctionnent relativement bien et peuvent souvent permettre d'obtenir une décision judiciaire en quelques mois.
Dans une prochaine chronique, je reviendrai de manière plus détaillée sur les premières recommandations à faire à l'exploitant d'un site victime de tels agissements.

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