Fiscalité de la location entre particuliers : les députés reculent. Pour mieux taxer ?

L’amendement sur la fiscalité de la location de voiture entre particuliers du député Charles de Courson a été retiré le 14 novembre 2013. Les élus qui soutenaient l’amendement ont annoncé leur intention de revenir à la charge en 2014, en incluant d’autres formes de partage entre particuliers.

Le partage entre particuliers ?  Une activité que le député Charles de Courson n'hésite à qualifier d’“économie souterraine” et de “fraude”.
L’amendement retiré prévoyait que la location entre particuliers relève du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), que les sites comme Drivy transmettent au fisc les gains réalisés, et soient même solidaires du paiement de l’impôt sur les revenus.
La Génèse de l’amendement est intéressante. Le syndicat des loueurs professionnels (CNPA) s’agace depuis des mois de l’intérêt des médias pour notre jeune secteur. Ils crient à la concurrence déloyale, et réussissent leur lobbying auprès des députés en leur donnant des chiffres extravagants : la location entre particuliers représenterait déjà “10 à 15 % du marché” de la location, répète M. de Courson. Alors que le chiffre réel est 15 fois plus faible !
Vous qui attendez des avancées sur les paradis fiscaux, l’évasion fiscale des géants de l’Internet ou le trading haute fréquence, allez devoir patienter un peu. Les vide greniers, la vente de muguet et l’autostop vont passer avant en Commission des Finances.

Bénéfices ou partage de frais ?

Une voiture coûte en moyenne 5 700 € par an à posséder et entretenir. C’est beaucoup plus que ce qu’encaissent les propriétaires qui louent sur un site comme le nôtre. En louant, les particuliers cherchent à réduire leur budget auto, à payer une partie de l’entretien et de l’assurance, pas à monter un business.
Le CNPA parle d’inégalité fiscale. Pourtant si un particulier était assujetti au même régime d’imposition que les professionnels, il ne paierait ni TVA ni impôt sur les sociétés, puisque la valeur ajoutée de son activité est négative, et qu’il ne dégage pas de bénéfice.

L’économie du partage dans le viseur

La location de voiture entre particuliers est une forme de réduction du gaspillage : des objets coûteux qui étaient utilisés seulement 10% du temps, le sont maintenant 15 ou 20 %.
Il est vrai que le gaspillage produit de l’activité économique, et donc de l’impôt. Est-il pour autant souhaitable ? Faut-il taxer ceux qui réduisent leurs dépenses en partageant l’usage de leurs biens ?
Si nous voulons d’un développement plus durable, il va falloir mettre fin à l’éternelle schizophrénie : polluer moins mais vendre toujours plus de voitures, mieux utiliser les ressources mais ne déranger aucun lobby industriel.

Message à nos amis du Conseil National des Professionnels de l'Automobile (CNPA)

Nous voulons enfin dire au CNPA qu’ils se trompent de cible. Un sondage réalisé auprès de notre communauté, indique que 27 % de nos membres ne louaient jamais de voiture avant de connaître notre site. Sur ces 27 %, 33 % déclarent qu’à l’avenir, ils comptent louer aussi bien à des particuliers qu’à des professionnels. Il semble que nous faisons grossir le marché, plutôt que de manger la part des autres.
Le CNPA n’a pas compris que leur concurrent était le « chacun sa bagnole » et pas les nouvelles formes de mobilité, qui profitent mutuellement les unes des autres.

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