Pour un Internet neutre, et contre un Internet à plusieurs vitesses

Suite à la décision de la FCC, incitons tous les acteurs à oeuvrer pour un Internet neutre garantissant la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence.

La FCC (Federal Communications Commission) vient d’adopter une nouvelle réglementation américaine imposant la Neutralité du Net. Avec toute la prudence que nous devons avoir dans l’attente des éventuels recours et des détails de la décision prise, je ne peux que saluer cette avancée de la FCC et inciter les acteurs internationaux et particulièrement européens à s’emparer de ce sujet.

En 2013, le Conseil National du Numérique avait déjà rendu un avis précisant que « la neutralité des réseaux de communication, des infrastructures et des services d’accès et de communication ouverts au public par voie électronique garantit l’accès à l’information et aux moyens d’expression à des conditions non-discriminatoires, équitables et transparentes ».

En avril 2014, le Parlement Européen avait adopté la « Neutralité du Net » dans le « paquet télécom », mais ces mesures doivent encore faire l’objet d’un accord du Conseil de l’Union européenne et de la Commission européenne. Je salue la volonté du nouveau Président de l’ARCEP, Sébastien Soriano, de se saisir de ce dossier, comme il l’avait exprimé dès son audition devant le parlement.

La Neutralité du Net est valeur fondamentale d'un Internet pour tous. C'est la condition pour faire d’Internet un bien commun de l’humanité. 

La Neutralité du Net est une condition pour l’innovation. Sans Neutralité, nous n’aurions sans doute pas aujourd’hui connaissance de certains services qui constituent Internet. Peut-être n’y aurait-il pas d’ « app » ou pas de Web, car tel ou tel opérateur aurait décidé de filtrer différemment son réseau.

De manière plus générale, de nombreux acteurs s’interrogent aujourd’hui sur la Neutralité des plateformes. C’est le cas, par exemple, de la réunion des éditeurs européens dans l’Open Internet Project, menée par Benoît Sillard, Président directeur général de CCMBenchmarkGroup.
D’autres travaillent sur l’interopérabilité des protocoles liés aux objets connectés.
D’autres encore sur l’open-data… pour ne citer que ces quelques exemples.

Mais toutes ces initiatives et innovations seraient vaines si elles ne disposent pas d’un socle solide : un Internet neutre, et non un Internet à plusieurs vitesses ; un Internet neutre garantissant la liberté d'expression, le droit à l'information ainsi que la libre concurrence.

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