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CRM-MARKETING

Droit d’opposition à la prospection commerciale : Internet et téléphone, même combat

La Cnil a récemment rendu publiques deux délibérations, sanctionnant la société de vente en ligne Cdiscount et la société Isotherm, pour non respect du droit d’opposition à la prospection commerciale prévu par la loi "Informatique et Libertés.

Par Thierry Dor, le | 0 commentaire

TÉLÉCOMS-FAI

Les constats d'agents assermentés de la SACEM et la loi Informatique et Libertés

Les constats d’actes de contrefaçon sur Internet effectués par des agents assermentés de la SACEM sont-ils des traitements de données à caractère personnel soumis à l’autorisation de la CNIL ? La chambre criminelle de la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 janvier 2009, a répondu par la négative.

Par Thierry Dor, le | 0 commentaire

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