Orange condamné à 350 millions d'euros d'amende par l'Autorité de la concurrence

L'Autorité de la concurrence sanctionne Orange pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché professionnel de 2000 à 2010.

L'Autorité de la concurrence a frappé fort. Elle vient de condamner Orange à une amende de 350 millions d'euros pour "avoir mis en œuvre quatre pratiques anticoncurrentielles sur les marché des services fixes et mobiles à destination de la clientèle entreprise". L'Autorité considère que l'opérateur historique a mis en oeuvre "de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l'utilisation, par son entité Orange Business Services (OBS), de programmes de commercialisation et de remises tarifaires anticoncurrentielles. Ces pratiques de fidélisation abusives, qui s'appliquaient de manière cumulative et dont l'obtention était subordonnée à des engagements de durée ou de volume ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur". En ce qui concerne le fixe, la décision sanctionne notamment une pratique de discrimination de la part d'Orange vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre.

En plus de cette sanction pécuniaire, l'Autorité de la concurrence impose à Orange de "mettre en place dans un délai de 18 mois un dispositif garantissant la fourniture aux opérateurs des informations de la boucle locale cuivre issues des mêmes sources". Et de "prendre toutes les mesures nécessaires utiles pour faire cesser les pratiques de remises fidélisantes et de s'abstenir à l'avenir de mettre en œuvre des pratiques ayant un objet ou des effets équivalents". Orange, qui ne conteste pas ces pratiques, ne conteste pas non plus la nature de cette décision, selon l'Autorité.

Orange / Bouygues Telecom