Rapprochement CSA / Arcep : l'autorité des télécom et Fleur Pellerin réagissent

La ministre du numérique avance les raisons d'une réflexion sur le rapprochement entre le CSA et l'Arcep. Cette dernière affirme vouloir faciliter une telle démarche.

Dans un entretien accordé aux Echos, la ministre du Numérique Fleur Pellerin revient sur les déclarations du Premier ministre Jean-Marc Ayrault sur l'ouverture d'une réflexion autour du rapprochement CSA-Arcep et l'associe à l'arrivée de la télévision connectée, laquelle risque de mettre en concurrence diffuseurs traditionnels et nouveaux acteurs tels que Google ou Apple. Une nouvelle donne qui oblige les autorités à remettre à plat la règlementation, les premiers étant soumis à des obligations en matière de fiscalité et de financement de la culture que n'ont pas les seconds. "C'est autant une question sur les contours de la régulation que sur les institutions", explique Fleur Pellerin avant d'ajouter que "l'un des enjeux majeurs de la commande passée par le Premier ministre est celui du modèle économique de la diffusion de l'information."


Cette démarche, si elle a été saluée par Michel Boyon, le président du CSA, est accueillie avec légèrement plus de réserves par l'Arcep. Son président, Jean-Luc Silicani, expliquait en effet au cours d'une conférence des Echos en juin dernier que l'Arcep et le CSA sont deux régulateurs "aux antipodes".  L'Arcep n'agit que pour "mettre fin à des dysfonctionnements du marché ; elle est peu intrusive", ajoutait-il. Tout l'inverse d'un CSA qui encadre strictement les contenus audiovisuels. Une dissymétrie que l'Arcep n'oublie pas aujourd'hui de rappeler, expliquant dans un communiqué de presse que s'il est donc "utile de mener une réflexion globale sur la régulation de l'audiovisuel, des télécoms et de l'Internet", il faut garder à l'esprit "les différences de finalité, d'intensité et de modalité entre la régulation des réseaux, celle des programmes audiovisuels et le régime applicable aux autres contenus acheminés sur ces réseaux."


Egalement questionnée sur le sort de l'Hadopi, la ministre a confirmé que celle-ci n'entrait pas dans le champ de la lettre de mission sur le CSA et l'Arcep. Avant de rappeler que le gouvernement est opposé à la surveillance généralisée et au filtrage. "La question n'est pas de limiter la liberté d'expression et les capacités d'innovation liées à la neutralité du Net", explique-t-elle.

Arcep / CSA