Free demande le report des enchères pour les licences 4G prévues en mai
Les licences 4G devraient rapporter un minimum de 2 milliards d'euros à l'Etat. Free demande un report.
La course à l'obtention des de licences 4G est lancée. Initialement prévus pour la fin de l'année dernière, l'appel d'offres devrait être ouvert par l'Arcep le mois prochain. Les opérateurs se battront alors pour obtenir des lots de fréquence de 2,6 gigahertz et de 800 mégahertz, qui seront attribués d'ici la fin de l'année. "Nous sommes en train de finaliser avec le gouvernement le cadre des appels à candidature", a expliqué Jean-Luc Silicani, président de l'Autorité, lors d'une conférence de presse vendredi.
Pour l'Etat, l'enjeu de ces enchères est de renflouer ses caisses d'au moins 2 milliards d'euros. Mais cette somme, décidée par le Parlement, pourrait faire reculer certains acteurs, si elle servait de prix de réserve, moins s'il s'agissait de la recette totale des enchères. "Les licences sont un bien rare et donc cher", justifie ainsi Jean-Luc Silicani. Le rôle de la Commission des participations de des transferts qui doit fixer le prix de réserve de ces enchères sera donc décisif. Mais plus les licences coûteront chères, plus la couverture du territoire et la concurrence sur le marché des services pourrait en pâtir.
La possibilité qu'Orange, s'arroge la moitié des licences en y mettant le prix inquiète d'ailleurs ses concurrents. Une telle situation lui donnerait une position dominante sur le marché. Ses concurrents demandent donc à l'Etat de fixer des plafonds à ces enchères et des obligations de partage de réseaux.
Free va même plus loin en demandant le report pure et simple de la procédure d'attribution. Pour Xavier Niel, "la procédure (...) privilégie l'aménagement du territoire et la valorisation du spectre. Le développement de la concurrence, troisième objectif fixé par le gouvernement, est peu pris en compte", expliquet-t-il dans Les Echos. Il demande donc à revoir les règles : ne pas permettre à un seul acteur de s'octroyer 60% du spectre (comme c'est le cas aujourd'hui), abaisser les plafonds d'enchères prévus, prévoir un accès au spectre à 4 opérateurs, imposer la mutualisation des réseaux dans les zones rurales pour limiter les investissements de couverture... Pas encore opérateur 3G, Free craint d'être le grand perdant de cette procédure d'attribution.