Iliad devra payer comptant sa licence 4G

Le Conseil d'Etat a rejeté en référé la demande d'Iliad-Free de payer une licence 4G en plusieurs fois.

Pour le Conseil d'Etat, il ne sera pas préjudiciable à Iliad-Free de payer sa licence en une fois, au contraire de ce que prétend l'opérateur. Ainsi, le Conseil d'Etat considère que les capacités financière d'Iliad sont en effet moindres que celles d'Orange, SFR ou Bouygues Telecom, mais qu'il pourrait malgré tout payer sans aucune difficulté une licence 4G comptant. Iliad estimait de son côté que l'obligation de paiement immédiat était discriminatoire et favorisait ses concurrents.

 

L'Etat attend un minimum de 1,8 milliard d'euros pour les fréquences de la bande 800 MHz et 700 millions d'euros pour la bande de 2,6 GHz. La date limite de candidature est le 15 décembre pour les premières et le 15 septembre pour les secondes.

Telecoms 2.0 / Licences