Copie privée : l'Afom s'élève contre la taxation des mobiles

L'Association française des opérateurs mobiles (Afom) conteste l'assujettissement des téléphones mobiles à la taxe sur la copie privée. Elle annonce rejoindre la plainte déposée au conseil d'Etat par les constructeurs de matériels électroniques. La commission en charge de la rémunération pour copie privée a décidé le 1er janvier 2009 d'ajouter les téléphones mobiles à sa liste des terminaux taxés. L'Afom conteste cette décision considérant que les téléphones mobiles ne sont pas principalement   dédiés au stockage de musique et ne peuvent donc être assujettis à cette taxe.

Afom / Assujettissement