Axelle Lemaire précise le calendrier de son projet de loi

Le projet de loi sur le numérique sera rendu public mi-septembre puis soumis au conseil des ministres à l'automne.

Le calendrier du projet de loi numérique se dessine. Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au numérique, a confié qu'il serait rendu public mi-septembre et sera accessible sur Internet pour que les internautes puissent faire des propositions de modifications, pendant trois à quatre semaines. Une méthode dans la lignée de la grande concertation sur le projet de loi, chapeautée par le Conseil national du numérique et qui avait recueilli 17 000 recommandations. En était né un rapport intitulé "Ambition numérique : pour une politique française et européenne de la transition numérique", remis au Premier ministre, et dont les conclusions devraient constituer pour bonne part le projet de loi.

Le texte passera devant le conseil des ministres au mois de novembre, a précisé Axelle Lemaire, après avoir été soumis aux autorités administratives indépendantes (Cnil, Arcep…). Alors qu'en juin, la secrétaire d'Etat annonçait que le projet de loi serait présenté à l'Assemblée Nationale à l'automne, il ne le sera finalement que "début 2016". Un deuxième texte concernant le numérique sera également porté par le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron.

Axelle Lemaire