Youtube trouve un terrain d'entente avec la Sacem

Près de deux ans après avoir trouvé un accord avec Dailymotion, la Sacem vient d'annoncer avoir signé avec Youtube un "contrat couvrant la diffusion en France du répertoire musical mondial, et notamment les répertoires anglo-américains, ainsi que des autres œuvres gérées par la Sacem, depuis le lancement de YouTube jusqu'à fin 2012" Les discussions entre la Sacem et Youtube trainaient depuis plusieurs années, laissant la porte ouverte à une action au civil ou au pénal de la société de gestion de droits vis-à-vis de la plate-forme. Si les détails de ce contrat restent nébuleux, celui passé entre la Sacem et Dailymotion prévoit un reversement du pourcentage du chiffre d'affaires publicitaires réalisé sur l'ensemble de la plate-forme. Cet accord prend fin cette année.