Google trouve un accord avec les éditeurs français après 6 ans de litige

Le SNE et la SGDL acceptent que Google numérise les œuvres épuisées encore sous droits. A chaque éditeur de décider maintenant de signer son propre accord avec le moteur.

Google, le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres (SGDL) ont mis fin au litige initié en 2006 par les représentants des éditeurs et auteurs français, qui accusaient de contrefaçon le programme de numérisation du moteur de recherche. Un accord cadre a en effet été trouvé sur la numérisation des œuvres indisponibles sous droits et le référencement des œuvres. Celui-ci prévoit notamment "le soutien financier de Google au développement du fichier SGDL des auteurs de l'écrit et de leurs ayants droit".


Il appartient désormais à chaque éditeur de décider de signer avec Google son propre accord cadre, comme Hachette Livre l'a fait l'an dernier. En 2011, Gallimard, Flammarion et Albin Michel avaient déjà abandonné leurs poursuites à l'encontre de Google, ouvrant la porte à une négociation entre le moteur et les représentants des éditeurs.

Google / Moteur de recherche