Acta : les négociateurs seraient proches d'un accord

Les négociateurs du traité anti-contrefaçon seraient proches d'un accord. En conséquence, ils rendront publique une version de travail du document, en partie pour calmer les inquiétudes des internautes.

Une version non définitive du traité anti-contrefaçon (Acta) sera publiée mercredi 21 avril par les négociateurs a indiqué la Commission européenne. Cette version du texte prendra en compte les dernières avancées validées par les participants du traité lors de la dernière séance de négociations, qui s'est déroulée du 12 au 16 avril en Nouvelle-Zélande. La prochaine séance de négociations aura lieu fin juin en Suisse. Les différentes parties tablent sur un texte final rendu en fin d'année.

"Les négociations sont désormais suffisamment avancées pour que la diffusion au public d'un document de travail puisse favoriser la signature d'un accord final", expliquent les négociateurs dans une déclaration officielle commune. La publication de ce texte, réclamée par le parlement européen, intervient alors que la trentaine de pays (dont la France au sein de l'Union européenne) qui participe aux négociations serait proche d'un accord, selon le porte-parole du bureau du représentant américain au Commerce Nefeterius McPherson. Certains éléments ne figureront pas dans le document qui sera rendu public : le texte ne mentionnera pas les positions respectives des différents Etats, qui ont souhaité garder leurs demandes confidentielles.

L'opacité entourant les négociations autour du traité a justement favorisé la méfiance autour de ce texte, notamment parmi les internautes. Les négociateurs estiment que la publication prochaine du projet d'accord devrait rassurer les nombreux sceptiques. Ils précisent d'ores et déjà que l'Acta ne prévoit pas la fouille des appareils électroniques par les douanes des pays signataires de l'accord, ni la mise en place d'un système de riposte graduée similaire à celui adopté par la France pour lutter contre le piratage d'œuvres culturelles.