Le Parlement européen veut légiférer sur le Web 2.0

Dans un rapport sur l'indépendance des médias, la commission Culture du Parlement européen réclame une législation pour "protéger la vie privée des citoyens" et les droits d'auteur sur le Web 2.0.

Mécontent des mécanismes de marché qui à ses yeux ne sont pas suffisants pour garantir la pluralité des médias, le Parlement européen veut agir. Dans un rapport adopté par la Commission de la culture, la député estonienne Marianne Mikko (PSE) en plus de s'attaquer aux médias traditionnels, veut aussi prévoir les effets de la concentration du secteur en Europe sur Internet. Et en particulier sur les blogs et les contenus générés par les utilisateurs.

 

Pour Marianne Mikko, si "les blogs constituent un moyen de plus en plus ordinaire de s'exprimer, tant pour les professionnels des médias que pour les particuliers", ils manquent aussi de transparence. Comment juger de leur impartialité ou de leur fiabilité si l'on ne sait pas si l'auteur est un particulier ou un cabinet de lobbying qui travaille pour une marque ou une association professionnelle ?

 

Dans une première version du rapport, la député proposait de régler ce problème en créant un label en fonction des responsabilités professionnelles et financières et des intérêts de leurs auteurs et éditeurs. Une mesure qui a disparu du rapport final. Cependant, la Commission veut tout de même une clarification de leur statut juridique. Et ce, "en raison des incertitudes quant à l'application du droit en matière de diffamation ou de diffusion de fausses nouvelles".

 

Ainsi, l'objectif de la Commission est de créer des garde-fous juridiques qui pourraient être utilisés en cas de poursuites ou dans le cadre d'un droit de réponse. Assimilant les blogs à "toute autre forme d'expression publique", la Commission englobe d'ailleurs dans sa réflexion tous les sites basés sur les contenus générés par les utilisateurs.

 

Selon elle, l'Europe doit prendre de "nouvelles mesures juridiques pour protéger la vie privée des citoyens et les personnalités publiques lorsqu'elle est violée par l'utilisation de vidéos et de photos personnelles des utilisateurs". Un sujet pourtant éloigné de l'indépendance des médias. D'autant qu'avec cette mesure, la commission vise aussi les photos et vidéos diffusées sur Internet en violation avec le droit d'auteur.

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