90 000 euros d'amende pour avoir reproduit des dépêches AFP

Le site Universalpressagency.com vient d'écoper de 90000 euros d'amende et de dommages et intérêts pour avoir plagié des dépêches AFP. Le site présentait en effet des articles entiers de l'agence de presse française sans son autorisation. Sa défense reposait sur le fait que l'utilisation des contenus ne concernait que des faits bruts ne relevant pas du droit d'auteur. De plus, la société éditrice du site, Topix Presse, a expliqué qu'elle a simplement reproduit les informations émises sur le flux RSS de l'AFP.  Mais ces arguments ont été rejetés par la justice. Cette dernière a ainsi constaté la reproduction exacte de phrases tirées de dépêches et la suppression de toute référence à l'AFP.

Juridique / Flux RSS