Le Canada étend le paiement de droits d'auteur au Web

Le gouvernement canadien a annoncé son intention d'étendre le reversement des droits d'auteur à Internet. A la demande de la Sacem canadienne, la Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada (Socan), ce droit s'appliquera à toutes les déclinaisons Web des radios et télévisions. Seuls les podcasts amateurs, diffusés sur des blogs ou les contenus publiés sur les plates-formes communautaires comme YouTube ou MySpace seront exemptés de droits d'auteur.

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