La FFT privée de class action contre Youtube ?
La justice américaine vient de rejeter les demandes d'une partie des plaignants étrangers dans le cadre d'une class action contre Youtube. La FFT pourrait en faire partie.
La première "class action" menée contre Google et son site de partage vidéo Youtube a déjà du plomb dans l'aile. Vendredi 3 juillet, la justice américaine a rejeté les demandes de dommages et intérêts d'une partie des plaignants de cette action de groupe pour contrefaçon, estimant que ces derniers ne pouvaient pas poursuivre le site américain si les vidéos litigieuses postées sur Youtube n'étaient pas enregistrées aux Etats-Unis.
Cette procédure collective, initiée en mai 2007 par la Fédération britannique de Football et le label américain Bourne, est soutenue par près d'une vingtaine de plaignants qui reprochent à Youtube d'avoir publié sans autorisation des œuvres ou vidéos pour lesquelles ils détiennent les droits de diffusion. Parmi eux, figure notamment la Fédération française de Tennis (FFT) ainsi que d'autres ayants-droit non américains qui pourraient voir leur plainte jugée non recevable.
Pour réclamer des dommages et intérêts, les plaignants se basent sur le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), la loi américaine encadrant la lutte contre les violations du droit d'auteur, notamment sur Internet. Or la justice américaine estime que le DMCA ne concerne pas les œuvres étrangères qui n'ont pas été enregistrées, avant le dépôt de plainte, auprès du U.S. Copyright Office, l'agence américaine en charge du droit d'auteur aux Etats-Unis. Ce rejet ne concerne cependant pas les événements retransmis en direct par Youtube.
Cette class action fait écho à la plainte déposée séparément par l'américain Viacom (propriétaire des chaînes MTV et Comedy Central), qui réclame un milliard de dollars à Google et Youtube pour avoir diffusé illégalement certains titres de son catalogue. Devenu un des symboles de la fronde anti-Google, le groupe audiovisuel estime que le modèle économique de Youtube repose sur la diffusion systématique de copies illégales de films et séries. Les dates des deux procès doivent encore être définies.