La CNIL veut instaurer un droit au déréférencement

L'autorité compte lancer une consultation sur le droit au déréférencement et souhaite associer ce nouveau droit au droit à l'oubli.

Dans une interview accordée à PC Inpact, le secrétaire général de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) Édouard Geffray a annoncé que l'autorité administrative souhaite lancer une consultation "auprès d'un certain nombre d'acteurs" pour instaurer un volet déréférencement au droit à l'oubli. Il estime qu'"à partir du moment où j'ai obtenu un droit à l'effacement d'une information, la logique voudrait que j'en obtienne le déréférencement". Le principe voudrait que du moment où un utilisateur a obtenu de le droit de faire corriger une information, il dispose d'un "motif légitime d'effacement" sur les moteurs de recherche. Quant aux motifs, ils seraient les mêmes que ceux prévus dans l'article 17 sur le droit à l'oubli numérique et à l'effacement, mais certains éléments quant au cadre réglementaire qui sera fixé restent encore incertains, tout comme ce qui concerne les autorités qui seront en charge de faire appliquer ce droit au déréférencement.

Cnil