La justice oblige Google à désindexer des données privées

Le TGI de Montpellier a ordonné à Google de retirer des pages des résultats de son moteur au nom de la loi informatique et libertés.

Une internaute a obtenu du tribunal de grande instance de Montpellier qu'il impose à Google de supprimer de son moteur tous les résultats correspondant à certaines requêtes la concernant. La plaignante demandait à ce que soit désindexés les résultats correspondant aux requêtes associant ses nom et prénom aux termes "swallow" et "école de Laetitia". Ces résultats redirigeaient vers une ancienne vidéo à caractère pornographique la mettant en scène. Selon Legalis.net, cette ordonnance de référé a été rendue en octobre dernier. Google a fait appel de cette décision.


Le TGI de Montpellier a reconnu que l'indexation de ces pages portait atteinte à la vie privée de la plaignante. Il a surtout estimé que la loi informatique et libertés – qui autorise toute personne à s'opposer à ce que les données qui la concernent fassent l'objet d'un traitement informatique – s'applique également à Google. "Il lui incombe d'aménager la possibilité d'un retrait a posteriori des données à caractère personnel en permettant la désindexation des pages à la demande de la personne concernée", conclu le tribunal. Le moteur a été condamné à supprimer les résultats litigieux sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard. Google aurait déjà en grande partie exécuté l'ordonnance du tribunal.

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