Le ministère de l'Economie lance une consultation sur le .fr

Le ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi a lancé, vendredi 25 avril, une consultation sur les domaines Internet correspondant au territoire national. Elle concerne donc 11 extensions :  le ".fr" pour la France ; le ".gf" pour la Guyane Française ; le ".gp" pour la Guadeloupe ; le ".mq" pour la Martinique, le ".re" pour la Réunion ; le ".pm" pour Saint Pierre et Miquelon ; le ".wf" pour Wallis et Futuna ; le ".yt" pour Mayotte ; le ".tf " pour les Terres Australes et Antarctiques Françaises ; ainsi que les futurs domaines tels que le ".bl" pour Saint Barthelemy et le ".mf" pour Saint Martin.
Cette consultation s'adresse à tous les acteurs concernés par les noms de domaine : les bureaux d'enregistrement, les titulaires de noms de domaine, les titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, et les utilisateurs d'Internet.

Elle a deux principaux objectifs : définir les critères de sélection et les conditions de lancement des appels à candidatures pour la gestion des domaines Internet correspondant au territoire national ; et préciser les règles de gestion pour chacun de ces domaines Internet (critères d'éligibilité, termes dont l'enregistrement est interdit ou réservé, méthodes de contrôle des enregistrements par le registre, procédures de règlement des litiges...).

La consultation qui démarre le 25 avril est disponible sur le site telecom.gouv.fr et sera close le 24 juin 2008.

 

Tf1 / Propriété intellectuelle