Brevets, marques et dessins en consultation gratuite sur Inpi.fr

L'Institut national de la propriété industrielle (INPI) rend gratuit plusieurs services jusque-là payants sur son site Inpi.fr. L'INPI propose dorénavant un service de recherche dans une base de 2 millions de marques en vigueur en France, 1 million de dessins et modèles, 1,5 million de brevets valides en France, ainsi que des décisions de jurisprudence brevets, marques dessins et modèles et 55 000 décisions d'opposition sur les marques.

Ces services gratuits se rajoutent à FR Esp@cenet qui contient près de 4 millions de demandes de brevets français et internationaux. Ils se substituent aux bases de données Icimarques et Plutarque proposées précédemment par l'INPI. Selon l'institut, 60 % des demandes de brevets et 30 % des demandes de marques sont aujourd'hui faites électroniquement.

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