Copie privée : Aurélie Filippetti couvre l'industrie culturelle

Pour éviter que la démission quasi-générale des industriels qui siégeaient à la commission ne mène à une impasse, les députés ont invité les belligérants à s'expliquer, alors que l'échéance approche.

Après la démission de cinq organisations professionnelles, la Fevad, le Secimavi, le SFIB, le Simavelec et le SNSII, la commission Copie privée semble proche du point de non-retour (lire l'article, Copie privée : les ayants-droit feront sans les industriels, du 14/11/2012). A l'origine de cette situation, la volonté des industriels de refondre un dispositif qu'ils jugent démesuré. Selon eux, les 193 millions d'euros récoltés en 2011 pour le compte de la copie-privée ne correspondent pas à la réalité du préjudice subi par les ayants-droits, qu'ils estiment entre 50 et 60 millions d'euros.

Invités par les députés à s'expliquer sur ce litige, chacune des parties a campé sur ses positions. Bernard Heger, le président du Simavelec, a expliqué que la rémunération pour copie privée ne doit être que "la réparation d'un préjudice et non un salaire complémentaire dû aux ayants-droit". Pascal Rogard, représentant des auteurs, s'est quant à lui plaint que "ce n'est pas la première fois que les importateurs et revendeurs démissionnent de la commission. Ces gens-là vont et viennent. Ils ne sont pas sérieux." Autre participant de cette table ronde, l'UFC Que Choisir qui, représentée par Edouard Barreiro, a proposé que la rémunération soit fixée par un indépendant, proposition soutenue par le Simavelec.

"La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force", a de son côté confié au Point, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, qui se dit prête à laisser libre cours à l'industrie culturelle d'augmenter la taxe et d'étendre son périmètre sans limite.