Les revenus de la copie privée ne baisseront pas

Tenue par le Conseil d'Etat de réviser le mode de calcul de la rémunération prélevée sur les supports numériques, la Commission copie privée ne compte pas accepter que les revenus issus de la taxe baissent. Ainsi, si suite à la décision du Conseil d'Etat la Commission ne tient plus compte du téléchargement dit "illégal", elle vient de décider d'une augmentation de 15 % de l'ensemble de ses barèmes pour maintenir des revenus identiques.

Pour l'UFC-Que Choisir, il s'agit là d'une nouveau
"disfonctionnement". L'association en appelle au gouvernement rappelant que "le Premier ministre a demandé début avril au secrétaire d'Etat au Développement de l'économie  numérique, Éric Besson, de faire de nouvelles propositions pour un meilleur fonctionnement de cette institution [mais depuis] rien n'a changé et la Commission continue de travailler comme si de rien n'était".

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