Fusion CSA / Arcep : le gouvernement ferait marche arrière
Si un rapprochement sous conditions entre le CSA et l'Arcep semblait s'enclencher, BFM Business indique qu'à l'inverse, le gouvernement fait marche arrière : les trois ministres que sont Arnaud Montebourg, Fleur Pellerin et Aurélie Filippetti ont, dans un rapport confidentiel demandé par le premier ministre en août dernier, écarté toute idée de fusion. Pourtant, à la même période la ministre déléguée aux PME et à l'économie numérique Fleur Pellerin militait pour faire avancer la réflexion quant à un rapprochement des deux institutions, notamment en raison de l'essor de la télévision connectée. Deux mois plus tard, le CSA émettait d'ailleurs ses conditions, recommandant une fusion progressive (lire l'article "Le CSA émet deux propositions en vue d'une fusion avec l'Arcep", du 30/10/12).
BFM Business explique que le gouvernement craint de voir naître une institution dont les pouvoirs seraient trop larges et dont la constitution serait longue et délicate "au moment même où des enjeux majeurs requièrent une efficacité accrue et immédiate du régulateur". Le gouvernement considère finalement que l'essor de la télévision connectée est encore un sujet dont l'importance est qualifiée de marginale et que la régulation des offres de VoD n'est pas encore d'actualité puisque "aucun éditeur de VoD, quelle que soit sa puissance financière, ne dispose aujourd'hui des droits pour une diffusion mondiale".