Le CSA émet deux propositions en vue d'une fusion avec l'Arcep
Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) vient de rendre sa contribution à l'évolution de la régulation de l'audiovisuel et des communications électroniques, reconnaissant l'intérêt d'une fusion avec l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep). Le rapport émet toutefois deux conditions, sous formes de scénarios, à ce rapprochement.
La première consiste à rapprocher progressivement les deux entités, en maintenant dans un premier temps les deux autorités et en introduisant une "coopération renforcée entre les services" via une instance paritaire de régulation où siègeraient les membres des deux collèges. Une fusion des deux Autorités serait ensuite opérée dans un second temps, tout en maintenant les deux collèges.
La seconde proposition émise par le CSA consiste en une "intégration plus radicale" créant une institution unique. Cependant le CSA émet des réserves et estime que la fusion des collèges "suscite des oppositions et peut paraître prématurée", de peur que les aspects culturels et sociétaux soient mis au second plan au profit des aspects économiques et concurrentiels. Quelle que soit la méthode adoptée, toute fusion devra être précédée d'un dialogue avec les organisations syndicales des autorités concernées.