Le CSA passe à l'action pour contrôler les sites de streaming et de téléchargement

L'autorité a remis un rapport au gouvernement pour réclamer l'encadrement des sites de streaming et les services de téléchargement de films.

Youtube, Dailymotion ou iTunes sont dans le viseur du CSA. Le régulateur vient de remettre un rapport de 55 pages à la ministre de la Culture et au Premier ministre, que l'Express s'est procuré. Le CSA souhaite encadrer les sites de streaming, comme Youtube ou Dailymotion, mais aussi les services de téléchargement de films, comme iTunes, le PlayStation Store ou le Xbox Live.

"De plus en plus de sociétés éditrices proposent leurs contenus audiovisuels sur des sites de partage de vidéos. C'est notamment le cas de Dailymotionoù tout détenteur de droits vidéo peut ouvrir un compte Official User afin de partager son catalogue, et également de YouTube", rappelle le rapport, avant de réclamer à "intégrer les distributeurs" dans la législation. "Le régulateur souhaite réaliser une étude d'impact pour déterminer la part du chiffre d'affaires qui relève de l'édition ou de la distribution de contenus professionnels sur ces sites, explique L'Express. Et si le montant dépasse les 10 millions d'euros, YouTube et Dailymotion devront alors financer la création française et respecter des quotas d'œuvres européennes." Objectif, donc : financer la création française.

Le CSA veut aussi obliger les distributeurs à proposer les contenus d'éditeurs "dans des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires". Enfin, le régulateur note que les services de téléchargement de films comme iTunes devraient entrer sous son giron, comme le conseille la Commission européenne dans un avis rendu en mars. Le rapport réclame également d'avancer la mise à disposition en vidéo à la demande des films après leur sortie en salle à trois mois, au lieu de quatre, et de permettre la diffusion sur des plateformes de vidéo à la demande par abonnement au bout de 24 mois, au lieu de 36.

Ce n'est pas un hasard si la plupart des requêtes s'inspirent du rapport Lescure sur l'exception culturelle à l'ère du numérique, souligne l'Express : le coordinateur de la mission, Jean-Baptiste Gourdin, est désormais directeur du cabinet d'Olivier Shrameck, le président du CSA.

Gouvernement / CSA