DADVSI : reprise du débat entre le 7 et le 10 mars

Suspendu depuis le mois de décembre, le projet de loi sur les droits d'auteur sur Internet devrait reprendre à l'Assemblée Nationale "entre le 7 et le 10 mars", selon les déclarations de Renaud Donnedieu de Vabres, sur Radio J, dimanche dernier. Le ministre de la Culture et de la Communication a également expliqué avoir réalisé des "clarifications nécessaires" dans le texte soumis aux députés, touchant notamment à la question de la copie privée. Par ailleurs, le site Internet du ministère consacré aux débats sur les droits d'auteurs devrait être ouvert le 22 février prochain.