Dailymotion est condamné à verser 270 000 euros au groupe TF1

Le groupe télévisuel reprochait à la plateforme vidéo d'avoir manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus signalés comme illicites.

Le tribunal de grande instance de Paris vient de condamner Dailymotion à verser la somme de 270 000 euros à TF1 et LCI. Pour rappel, le groupe télévisuel avait porté plainte contre la plateforme française de vidéos en ligne, estimant que celle-ci avait manqué à ses obligations de retrait de 549 contenus signalés comme illicites. Dans le détail, Dailymotion devra verser 225 000 euros à TF1, 45 000 euros à LCI, plus 30 000 euros à KS2 Productions, la société de production de Gad Elmaleh et 8 000 euros à Gad Elmaleh lui-même.

 

Enfin, Dailymotion devra supprimer les suggestions de mots clés "TF1" et "LCI" de son moteur de recherche (sous astreinte de 5 000 euros par jour de retard). Le groupe TF1, qui réclamait initialement 80 millions d'euros, a expliqué qu'il allait procéder à l'analyse de ce jugement pour décider, au regard notamment du préjudice considérable qui lui a été causé, de la suite qu'il lui donnera. Du côté de Dailymotion, on se satisfait que le tribunal ait accordé à la plateforme vidéo le statut d'hébergeur lequel la prémunit contre toute responsabilité eu égard au contenu mis en ligne par ses utilisateurs.

 

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