Emmanuel Macron signe le décret "financement participatif"

Comme prévu, un statut spécifique est créé pour les plateformes de crowdfunding, pour faciliter leur essor.

Le décret de loi relatif au financement participatif, porté par Fleur Pellerin lorsqu'elle était secrétaire d'Etat chargée du numérique, a été signé, mardi 16 septembre, par le ministre de l'Economie Emmanuel Macron, puis publié au Journal Officiel le 17. Comme prévu, il instaure un nouveau statut pour les plateformes en equity, celui de Conseiller en financement participatif, qui supprime les obligations de fonds propres et le prospectus réclamé par l'AMF pour les levées inférieures à un million d'euros. Les monopole bancaire prend fin : des particuliers pourront désormais prêter à d'autres particuliers ou entreprises, pour un prêt global d'un million d'euros maximum.

"Cela correspond à ce qui avait été promis, nous sommes contents de ce nouveau décret, commente Joachim Dupont, fondateur de la plateforme Anaxago. C'est un bon premier cadre pour le financement participatif, et aussi une grosse révolution : la France est le premier pays à légiférer sur le sujet. C'est un signe d'engagement fort du gouvernement."

Financement / Crowdfunding