La riposte graduée devrait bientôt devenir réalité. Selon Electron Libre, le conseil d'État vient de transmettre le dernier décret pour le lancement officiel de la loi Hadopi. Le ministère de la Culture doit encore annoncer la future publication du texte au Journal Officiel au prochain conseil des ministres, mercredi 28 juillet. Ce décret concerne la procédure utilisée par la Commission de protection des droits (CPD), l'organe en charge de la chasse aux pirates présumés au sein de la Haute autorité. Les textes définitifs prévoient une suspension de un mois pour le titulaire de l'abonnement à Internet, et une amende éventuelle de 1 500 euros en cas de récidive et une fois les trois avertissements envoyés au titulaire de la ligne incriminée. L'Hadopi décidera ensuite si le délit constaté nécessite ou pas la comparution de l'internaute devant un juge. L'Hadopi compte réaliser 125 000 constats d'infraction par jour. Les premiers envois devraient débuter en septembre.
