Le bilan numérique de Nicolas Sarkozy
Création et diffusion de contenus (1/2) : priorité à la répression
"J'engagerai une politique volontariste de soutien à la création, la production et la diffusion de contenus en ligne. Je mettrai en œuvre les moyens nécessaires pour accompagner la mutation des métiers de la création, de la production et de l'information, et pour garantir le respect de leurs droits."
Les accords Olivennes
Fin 2007, Denis Olivennes, alors patron de la Fnac, parvenait àfaire converger l'Etat, les ayants droit et les fournisseurs d'accès autour d'un accord de lutte contre le piratage. Cet accord prévoyait d'une part un côté répressif avec la loi Création et Internet, sur le point d'être votée, et d'autre part le développement d'une offre légale de téléchargement riche et attractive, que l'on attend toujours.
La principale mesure de la loi Création et Internet, défendue par la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel, est le dispositif de "riposte graduée". Au terme d'un e-mail puis d'un courrier recommandé d'avertissement, la connexion Internet des pirates les plus récalcitrants pourra être suspendue pour une durée allant de 2 à 12 mois. La gestion de ce dispositif sera assurée par une nouvelle autorité administrative, la Haute autorité de protection des droits sur Internet (Hadopi), qui prononcera la suspension des connexions. Les pirates bannis des réseaux devront tout de même continuer à payer leur abonnement aux FAI. Les premiers avertissements pourraient être envoyés dès cet été. Bercy prévoit 180 000 suppressions de lignes par an.
Les ayants droit s'étaient à l'époque engagés à faire "leurs meilleurs efforts" pour rendre systématiquement disponibles les films en vidéo à la demande. Mais le peu de films disponibles sur les les plates-formes laisse perplexe sur ces efforts. Ils devaient de plus, dans un délai d'un an à compter de la mise en place du mécanisme de sanction, retirer, pour les seules productions françaises, les DRM qui ne "permettent pas l'interopérabilité". Ce qu'ont fait les acteurs de l'industrie musicale.
Pour ce qui concerne l'amélioration de l'offre légale de téléchargement, la loi Création et Internet prévoit notamment de raccourcir la fenêtre VoD à 4 mois. Aucun autre dispositif de développement de l'offre légale n'est pour l'instant prévu.
Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter.
Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, par CCM Benchmark Group à des fins de ciblage publicitaire et prospection commerciale au sein du Groupe Le Figaro, ainsi qu’avec nos partenaires commerciaux.
Le traitement de votre email à des fins de publicité et de contenus personnalisés est réalisé lors de votre inscription sur ce formulaire. Toutefois, vous pouvez vous y opposer à tout moment
Plus généralement, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de prospection commerciale et ciblage. En savoir plus sur notre politique de confidentialité ou notre politique Cookies.
