Création et Internet examinée à l'Assemblée nationale en 2009

Si le Sénat doit commencer à examiner la loi Création et Internet le 29 octobre prochain les députés étudieront le texte seulement l'année prochaine. Le secrétariat d'Etat des relations avec le parlement auprès du Premier ministre Roger Karoutchi a en effet précisé que le texte sera présenté à l'Assemblé nationale en janvier ou février prochain. L'étude de ce texte bénéficiera cependant d'une procédure d'urgence, de qui devrait pouvoir rendre applicable cette loi au mois de mars.

Ce délai donne néanmoins le temps aux opposants à la riposte graduée de faire entendre leurs arguments. Des arguments qui prennent de plus en plus de poids, notamment depuis l'adoption par la Commission européenne de l'amendement 138 du "paquet télécoms", qui prévoit "qu'aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l'autorité judiciaire", comme la coupure de l'accès Internet (lire l'article : Piratage : Bruxelles adopte l'amendement anti-riposte graduée, du 23/10/08).

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