François Hollande s'engage-t-il sur la voie de la licence globale ?
François Hollande intègrera-t-il l'instauration d'une licence globale dans son programme ? Le candidat socialiste a détaillé son programme jeudi 26 décembre est resté vague sur ses propositions pour le numérique. Confirmant son souhait d'abroger la loi Hadopi, le député de Corrèze explique dans son programme vouloir rémunérer les auteurs "grâce à un financement reposant à la fois sur les usagers et sur tous les acteurs de l'économie numérique qui profitent de la circulation numérique des œuvres". Selon "Le Nouvel Observateur", la contribution des usagers reposerait sur un "forfait mensuel" permettant d'accéder aux contenus culturels de façon légale. Le montant de cette contribution n'a pas encore été arrêté mais pourrait ne pas dépasser cinq euros.
Cette licence globale serait accompagnée de la mise en place d'un "guichet unique" de négociation des droits d'auteurs avec les plateformes de téléchargement afin de favoriser l'émergence d'une offre légale plus attractive qu'actuellement. En parallèle, l'équipe de campagne de François Hollande prévoit une remise à plat de la fiscalité des fournisseurs d'accès à Internet ainsi que celle de "gros acteurs" comme Google. Le volet répressif de la loi Hadopi serait quant à lui purement et simplement abandonné.