Géolocalisation : malgré les craintes de l'Asic, le texte adopté par le Sénat

Le Sénat a finalement rendu le contrôle d'un juge obligatoire au bout de huit jours, contre quinze jours préconisés par le gouvernement et un recours immédiat réclamé par l'Asic.

Malgré les critiques de l'Asic (Lire l'article : "L'ASIC s'inquiète du projet de loi sur la géolocalisation", du 10/01/14), le Sénat a adopté, lundi, le projet de loi déposé en urgence par le gouvernement en décembre dernier pour encadrer l'utilisation de la géolocalisation dans le cadre de mesures de surveillance.

Seule concession (minimale) accordée à l'Asic : un amendement déposé par trois sénateurs concernant le contrôle du juge. Le projet de loi ne le prévoyait que pour prolonger les mesures de géolocalisation au-delà d'un délai de 15 jours. La Cour de cassation et l'Asic réclamaient quant à eux que le juge intervienne systématiquement. Le Sénat a tranché : le juge devra intervenir au plus tard dans un délai de huit jours suivant le début de la géolocalisation.

Un amendement déposé par le gouvernement a également été adopté par les Sénateurs. Il prévoit que les opérations de géolocalisations ne seront pas uniquement réservées aux "délits punis d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à cinq ans", comme prévu initialement, mais aux "délits prévus par le livre II du code pénal, d'une peine d'emprisonnement d'une durée égale ou supérieure à trois ans". La géolocalisation pourra donc être utilisée en cas de menaces de mort ou en cas d'évasion. Le texte adopté par les Sénateurs doit désormais être présenté à l'Assemblée nationale.

 

Geolocalisation / ASIC