Google conteste sa condamnation par la CNIL auprès du Conseil d'Etat

Le géant a déposé un recours en référé devant le Conseil d'Etat pour s'opposer à la condamnation pour non-respect de la loi "Informatique et Libertés".

Google semble vouloir éviter à tout prix que la condamnation de la CNIL n'apparaisse sur sa page d'accueil. Selon Le Figaro, le géant a déposé, lundi, un recours en référé devant le conseil d'Etat pour s'y opposé. L'autorité l'a condamné, le 3 janvier, à une amende de 150 000 euros pour manquements aux règles de protection de données personnelles (Lire l'article : "La Cnil condamne Google à 150 000 euros d'amende", du 08/01/14). Google avait alors huit jours pour publier, pendant 48 heures, un communiqué relatif à la décision de la CNIL sur sa page d'accueil. "Cette mesure de publicité s'explique par l'ampleur des données collectées ainsi que par la nécessité d'informer les personnes concernées, qui ne sont pas en mesure d'exercer leurs droits", avait déclaré l'autorité.

Le recours en référé suspend la condamnation, et l'obligation de publication. Selon Le Figaro, le Conseil d'Etat "pourrait rendre sa décision dans le courant de la semaine prochaine".

Google / Cnil