Droits d'auteur : Google condamné en appel dans quatre affaires

Le moteur de recherche devra verser 430 000 euros au total. Il s'est pourvu en cassation.

Dans les affaires de vidéos hébergées sur le web, la justice française est changeante, condamnant parfois le site, et parfois au contraire l'exonérant de toute faute. La Cour d'appel de Paris semble pencher pour les plaignants. Dans quatre affaires opposant des ayants-droit à des sites, dont Google, elle a condamné à chaque fois le moteur de recherche, indique l'AFP. La faute de Google : ne pas avoir empêché une photo et des vidéos, dont le film Mondovino et un documentaire sur l'affaire Clearstream, d'apparaître dans son moteur de recherche vidéo, après avoir reçu des demandes en ce sens d'ayants-droits. Au total, la société a été condamnée à verser 430 000 euros de dommages et intérêts.

Pour sa défense Google, qui a annoncé à l'AFP son pourvoi en cassation, invoque le statut d'hébergeur mis en place par la loi LCEN de 2004.

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