Livre électronique : la justice US retoque l'accord entre Google et les éditeurs

Un juge fédéral a de nouveau refusé projet d'accord entre Google et les éditeurs de livres, l'estimant trop favorable au moteur.

Ni "équitable", ni "adéquat", ni "raisonnable". C'est en ces termes qu'un juge fédéral américain a motivé mardi 22 mars après plusieurs mois d'examen un nouveau refus du projet d'accord entre Google et les éditeurs de livres US. Cet accord en discussion depuis 2009 devait permettre à Google de régler un contentieux sur le versement de droits d'auteur dans le cadre du projet de bibliothèque numérique du moteur.


Cet accord concerne par défaut l'ensemble des propriétairesde catalogues littéraires, qui doivent eux-mêmes choisir de s'y soustraire s'ils ne souhaitent pas que leurs œuvres soient numérisées par Google. Selon le juge Denny Chin, ce mode de fonctionnement reviendrait à légitimer le recours à des pratiques illégales de la part de Google depuis des années : numériser d'abord, discuter ensuite.


Il reviendrait par ailleurs à conférer à Google un avantage certains sur ses concurrents, parmi lesquels figurent Amazon et Microsoft. Le juge fédéral estime donc nécessaire de revoir cet accord en le basant sur leprincipe de l'opt-in (accord préalable) des éditeurs plutôt que sur l'opt-out (refus à posteriori). "Cette décision nous surprend beaucoup et nous allons l'étudier en détails pour décider de la meilleure marche à suivre" a déclaré Hilary Ware, Managing Counsel de Google.


Suite à une plainte déposée en 2005 par les éditeurs américains, Google était parvenu à un premier accord en 2008, finalement retoqué par le département de la Justice en 2009 puis en 2010 malgré plusieurs modifications. Selon cet accord, Google s'engage à verser 125 millions de dollars pour rémunérer les auteurs dont les œuvres auraient été numérisées sans autorisation et à établir un "fonds de droits du livre" assurant un revenu aux auteurs acceptant que leurs livres soient numérisés.

Juridique / Google