Téléchargement illégal : Google Suggest jugé coupable

Le Snep accusait la saisie semi-automatique du moteur d'orienter les internautes vers des services de téléchargement illégaux.

La Cour de cassation vient de donner raison au Snep (syndicat national de l'édition phonographique), qui avait attaqué Google en 2010 au motif que la fonctionnalité de saisie semi-automatique de son moteur facilitait le téléchargement illégal de fichiers musicaux, en orientant les recherches des internautes vers des services illégaux. Par exemple, Google pouvait suggérer de compléter une requête sur le nom d'un artiste avec le mot-clé "torrent", "rapidshare" ou "megaupload".


En septembre 2010, le TGI de Paris avait rendu un jugement favorable à Google, confirmé par la Cour d'appel de Paris en mai 2011. C'est cette dernière décision que la Cour de cassation vient d'annuler, renvoyant l'affaire vers la Cour d'appel de Versailles. Depuis le début de l'année 2011, Google filtre ces termes liés au piratage dans les suggestions formulées par sa fonctionnalité de saisie semi-automatique, Google Suggest.

Google / Téléchargement