Après l'offensive de Bruxelles, Google va devoir faire plus de place à ses concurrents
[Article mis à jour le 15/04/2015] C'est décidé. Selon la Commission européenne, sous l'impulsion de Margrethe Vestager, commissaire européenne à la concurrence, a adressé à Google une "communication des griefs", selon le terme technique consacré, dans laquelle sont listés tous les reproches qu'elle adresse à Google. "Je crains que l'entreprise n'ait injustement avantagé son propre service de comparaison de prix, en violation des règles de l'UE en matière d'ententes et d'abus de position dominante. Google a à présent la possibilité de convaincre la Commission du contraire. Toutefois, si l'enquête devait confirmer nos craintes, Google devrait en assumer les conséquences juridiques et modifier la façon dont elle conduit ses activités en Europe", explique Margrethe Vestager
Google dispose maintenant de deux mois pour préparer sa défense, avant la possible organisation d'une audition à Bruxelles. La Commission pourrait émettre un jugement pour abus de position dominante au plus tôt à la fin de l'année. Autre scénario possible : Google accepte de faire des concessions qui conviennent à Bruxelles, ce qui mettra fin à la procédure.
Si les deux parties ne trouvent pas de terrain d'entente et que la procédure va à son terme, Google risque une amende pouvant aller jusqu'à 10% de son chiffre d'affaires, soit près de 6,6 milliards de dollars. Mais surtout, le géant risque de devoir se plier à des requêtes de la commission visant à proposer un service davantage neutre qui pourrait chambouler son business model. Pire, la Commission pourrait aller jusqu'à imposer un démantèlement du géant, avec d'un côté le service Web, de l'autre la régie. Une sanction radicale, espérée par le Parlement européen, mais qui a peu de chance de se réaliser.
Du côté de Google, on affute déjà ses arguments. Le groupe vient de poster un texte dans lequel il défend le fait que son action est favorable à la concurrence. Par ailleurs, Google prépare notamment en France une action de communication grand public afin de mettre en avant les bénéfices de ses services. En réaction, l'OIP, une association regroupant 1500 acteurs du Web (dont fait partie CCM Benchmark, éditeur du JDN) a réalisé une vidéo afin de d'apporter sa réponse à cette campagne :
Fronde des plaignants contre un accord a minima
Débutée en 2010, l'enquête contre Google sur son moteur de recherche avait bien failli arriver à terme en 2014 : après trois ans de négociations, la Commission européenne semblait sur le point d'accepter les propositions de Google pour remédier aux entraves à la concurrence. Face à la fronde des plaignants (lire : "Antitrust : les concurrents de Google veulent faire plier Google", du 06/02/14), la Commission a finalement décidé de ne pas clôturer la procédure et de réclamer de nouvelles concessions, à travers la voix du commissaire à la concurrence Joaquin Almunia, mis sous pression.
Pour rappel, Google est accusé de plusieurs types d'entraves à la concurrence. Depuis l'ouverture de l'enquête fin 2010 à la suite de la plainte d'une dizaine de sociétés européennes concernant les résultats du moteur de recherche, la liste des plaignants et des motifs de mécontentement s'allongent. Google est accusé de privilégier ses services dans les résultats de recherche, d'utiliser les contenus de ses concurrents sur ses propres services (méthode du "scraping", d'interdire de réutiliser les données recueillies pendant des campagnes de publicités sur Google pour d'autres plateformes, ou encore d'imposer des accords d'exclusivité aux annonceurs. L'OS Android, présent sur la grande majorité des smartphones aujourd'hui vendus, est aussi mis en cause dans une autre procédure.
Les éditeurs européens s'unissent contre Google
En mai 2014, des éditeurs européens (Axel Springer, Lagardère Active, CCM Benchmark, éditeur du JDN, et le Geste) ont fondé l'Open Internet Project afin de lutter contre les monopoles sur Internet et d'attaquer Google devant la Commission européenne pour abus de position dominante (lire : "Les éditeurs d'Europe lancent une grande action en justice contre Google", du 15/05/14).
Autre front pour Google : aux Etats-Unis, le Sénat américain va étudier les conditions dans lesquelles le géant a été blanchi en 2013 par la FTC d'accusations de position dominante. Le Wall Street Journal a en effet révélé le 20 mars dernier que les commissaires de l'agence fédérale chargée de la défense des consommateurs ont décidé de classer le dossier alors que les experts de sa division de la concurrence avaient recommandé d'engager des poursuites.