L'Hadopi loue son action pédagogique

Si seul un très petit nombre de dossiers de pirates a été envoyé devant un juge, c'est parce que l'action pédagogique de l'Hadopi les a incité à ne pas récidiver, justifie sa présidente.

Mise en place en octobre 2010, l'Hadopi n'a transmis que 14 dossiers de piratages à la Justice, qui n'a pour sa part rendu aucune décision. La Haute autorité a pourtant identifié 3 millions d'adresses IP potentiellement fautives, envoyé 1,15 million de mails et 100 000 lettres recommandées, et enfin étudié 340 dossiers. Défendant son bilan suite aux critiques de la ministre de la Culture Aurélie Filipetti, sa présidente Mireille Imbert-Quaretta s'est montrée satisfaite de l'action pédagogique de l'instance, qui selon elle a justement eu pour effet "d'éviter la saisine des tribunaux judiciaires".

 

L'Hadopi explique ainsi avoir créé une "quatrième phase" de la réponse graduée : en échange d'une promesse du pirate qu'il ne récidivera pas, son dossier n'est pas transmis à la Justice. Et seuls 14 fautifs sur les 340 dossiers étudiés ont récidivé. On est donc bien loin des 50 000 saisines annuelles qu'annonçait l'étude d'impact réalisée à l'instauration de la loi Hadopi 2.

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