Impôts : la télédéclaration plus simple mais moins sécurisée ?


Les Français pourront déclarer leurs revenus 2008 sur le site Impots.gouv.fr à partir du 27 avril. La procédure simplifiée suscite pourtant des inquiétudes.

Après avoir vu le nombre de télédéclarants stagner l'année dernière à seulement 7,4 millions, le gouvernement souhaite stimuler l'attrait de son service afin d'en avoir 10 à 15 % de plus cette année. 

Pour cela, la procédure de télédéclaration a été simplifiée à l'extrême. Dorénavant plus besoin du certificat électronique, cette signature qui permet d'authentifier son identité auprès de l'administration. Son utilisation reste en effet quelque peu complexe notamment lorsqu'il s'agit de l'exporter d'un ordinateur à un autre si l'on a fait sa précédente déclaration au bureau et que l'on souhaite faire la nouvelle à domicile. 

Le contribuable doit par contre être muni de son numéro fiscal et de son numéro de télédéclarant mentionnés sur la déclaration papier reçue à domicile, du montant du revenu fiscal de référence inscrit sur la déclaration précédente, ainsi que de son adresse e-mail. Et grâce à la télédéclaration préremplie, s'il n'a rien à modifier ou ajouter, le contribuable aura seulement trois clics à effectuer pour valider sa déclaration. 

Un dispositif qui soulève quelques questions en matière de sécurité. Si, comme pour les sites bancaires, la confidentialité des données est garantie par une connexion sécurisée (HTTPS), rien n'empêche véritablement quelqu'un de télédéclarer pour une autre personne contrairement à la déclaration sous certificat électronique qui nécessite pour sa part un mot de passe. Et si un accusé de réception est bien envoyé par les services de l'administration au télédéclarant à la fin de la procédure afin de s'assurer que la personne qui le reçoit est bien celle qui a effectué la déclaration, certains estiment que son objectif est surtout d'éviter les contestations ultérieures. 

Sans parler de la Cnil qui, sur son site, recommande l'usage du certificat électronique plutôt que l'accès simplifié.

Revenu fiscal de référence