Le Congrès américain pourrait refuser l'indépendance de l'Icann

A moins de deux mois de la fin du contrat triennal liant l'Icann aux Etats-Unis, des membres importants du Congrès veulent le rendre permanent.

Internet va-t-il se libérer de sa tutelle américaine ? A en croire certains membres du Congrès, rien n'est moins sûr. Les responsables démocrates de deux commissions de la Chambre des représentants, dont celle des communications, ont en effet écrit mardi au secrétaire d'Etat au Commerce pour que l'Icann, l'organisme en charge des noms de domaine Internet dans le monde, soit lié définitivement aux Etats-Unis.

Organisme soumis au droit californien, l'Icann est contrôlé depuis sa création en 1998 par le Département américain du commerce américain. La suppression de cette tutelle publique, prévue depuis l'origine par le gouvernement, est sans cesse repoussée. L'administration Bush a chaque fois renouvelé le contrat de trois ans avec l'organisme, en dépit des critiques internationales.

Saisissant l'opportunité d'un changement de président aux Etats-Unis, l'Europe avait demandé officiellement l'indépendance de l'Icann (Lire l'article L'Europe réclame l'indépendance de l'Icann aux Etats-Unis, du 05/05/09). Mais selon les deux représentants, "il y a un large consensus [dans leur comité respectif] sur le fait que les liens entre l'Icann et le Département du Commerce doivent continuer". Et pour les pérenniser, ils demandent que le contrat de trois ans soit remplacé par un contrat permanent.