L'Assemblée rejette la loi "Création et Internet", explications


Les députés UMP n'ont pas été suffisamment nombreux pour voter définitivement le texte de lutte contre le téléchargement illégal. Il devrait être revoté dans "quelques semaines".
 
Coup de tonnerre dans les rangs de la droite. Excessivement confiants quant à l'issue du vote sur le texte "Création et Internet" ce jeudi midi, les députés UMP ne se sont pas rendus suffisamment nombreux en séance pour assurer la majorité au projet de loi. Face à eux, les groupes Socialistes, Verts et Nouveau Centre ont voté "contre" obtenant la majorité. Deux députés UMP, dont Lionel Tardy, ont pris part à la rébellion parlementaire en allant contre les consignes de vote de leur parti.

Au final, les 21 "contre" l'emportent sur les 15 "pour". La surprise provient surtout du groupe Nouveaux Centre, qui s'était abstenu lors des votes jusque-là. Tout paraissait pourtant joué d'avance. Après adoption du texte par les députés et sénateurs en Commission mixte paritaire (CMP) hier, l'adoption au Sénat du texte définitif ce jeudi matin, il  ne manquait plus que le cachet final des députés pour instaurer le dispositif de riposte graduée voulu par le ministère de la Culture.

L'industrie culturelle peut remettre le champagne au frais. Mais elle ne devrait pas avoir très longtemps à attendre pour le déguster. Selon le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement Roger Karoutchi, cité par l'AFP, la promulgation de cette loi "n'est retardée que de quelques semaines". Le gouvernement représentera le texte à l'Assemblée nationale "à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques". Gageons que les rangs des députés UMP seront cette fois mieux garnis.

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