Le CSA réfléchit à la régulation de la TV connectée

Après le passage national à la télévision numérique, le CSA étudie les incidences de la télé connectée sur la réglementation actuelle.

Le CSA a fait le point le lundi 5 décembre, sur le passage de la télévision analogique à la télévision numérique et s'est notamment félicité des résultats obtenus par le "duo gagnant régulateur-accompagnateur, CSA/GIP". Cette transition s'est effectuée "sans fracture politique, sociétale ou générationnelle" et "n'a jamais été un sujet territorial et politique" a souligné Louis de Broissia, Président du GIP (Groupement d'intérêt public) France Télé Numérique.


Michel Boyon, Président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, a quant à lui défini la position de l'institution face au développement de la télévision connectée et a insisté sur le respect de quatre principes auxquels le conseil est très attaché : refus de tout recul dans la définition des domaines justifiant une régulation (protection de l'enfance, dignité de la personne, protection du consommateur, pluralisme, etc.) ; allègement de certaines réglementations pesant sur les chaînes (chronologie des médias, plafond de concentration, circulation des œuvres) sans porter atteinte aux intérêts des créateurs ; obligation pour toute entreprise tirant un revenu de l'exploitation d'une œuvre de participer au financement de la création ; élaboration d'une corégulation avec les professionnels pour les contenus audiovisuels circulant sur l'Internet.


Le Conseil mettra en place, en janvier 2012, une commission de suivi de l'usage de la télévision connectée associant des représentants des pouvoirs publics, des professionnels de l'audiovisuel et de la société civile.

 

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TV connectée / CSA

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